Statuts

Association des Journalistes-écrivains pour la Nature et l’Écologie

Statuts

Article 1

Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions définies à larticle 5, une association régie par la loi de 1901 et son décret dapplication du 16 août 1901.

Article 2: dénomination

Lassociation ainsi constituée a pour appellation « les Journalistes-écrivains pour la nature et lécologie ». Son sigle est « JNE».

Article 3: objets

Lassociation des JNE regroupe les journalistes et auteurs, quel que soit leur moyen dexpression, qui contribuent à lamélioration et à la diffusion des connaissances concernant lenvironnement en général, et en particulier: le maintien des équilibres naturels, la diversité des espèces animales et végétales, latteinte aux ressources de la planète, les luttes contre les pollutions et les recherches en écologie.

Pour la réalisation de ces objectifs, elle se propose de promouvoir des campagnes générales dinformation, et dagir par tous moyens appropriés pour que les médias saccordent à délivrer une information rigoureuse dans ces domaines.

Elle informe ses adhérents par tous moyens (bulletin interne, voyages, conférences) des événements et problèmes dont elle a connaissance.

Lassociation sengage à faire connaître ses membres aux organismes intéressés.

Outre les travaux de ses adhérents, les moyens daction de lassociation peuvent être le manifeste, le communiqué de presse, les conférences de presse et les interventions auprès des pouvoirs publics ou laction en justice, si besoin est en collaboration avec dautres associations.

Article 4: siège et durée

Le siège social de lassociation est fixé: 23 rue Henri Barbusse 94110 Arcueil. Ce siège peut être transféré dans toute autre région de France par décision du conseil dadministration. Cette décision est ratifiée par lassemblée générale ordinaire.

La durée de lassociation est illimitée.

Article 5: admission

Lassociation se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres dhonneur.

Ladhésion à lassociation est réservée aux personnes physiques ou morales légalement constituées qui, par leur profession ou leurs activités, contribuent à la réalisation des objectifs visés à larticle 3 des présents statuts. Les demandes dadhésion sont présentées par deux membres actifs ou bienfaiteurs et agréées par le conseil dadministration lors de sa réunion qui suit immédiatement la date de réception de la demande après en avoir informé pour avis tous les membres de lassociation.

Les membres associés sont ceux qui, ne remplissant pas les conditions à lalinéa ci-dessus, souhaitent bénéficier des informations diffusées par les JNE et participer à certaines activités.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent le versement annuel dune cotisation dun montant plus élevé que celui de la cotisation des membres actifs, fixé conformément à la procédure définie à larticle 6 des présents statuts.

Sont membres dhonneur les personnes physiques ou morales qui rendentou ont rendudes services signalés à lassociation. Ils sont désignés par lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration.

Article 6: cotisations

Les adhérents aux JNE versent chaque année une cotisation, au plus tard le jour de la réunion de lassemblée générale ordinaire.

Le montant de la cotisation est déterminé par le conseil dadministration et soumis au vote de lassemblée générale.

Lorsque le montant de la cotisation annuelle est de 1 pour les membres actifs, il est, pour les membres associés, de 2, sil sagit de personnes physiques, de 3, sil sagit dassociations, dorganisations professionnelles, de collectivités territoriales, de 7.5 s’il s’agit détablissements publics et de 12.5 pour les entreprises privées.

Les membres dhonneur sont dispensés du versement de la cotisation.

Article 7: radiation

La qualité dadhérent de lassociation se perd par démission, décès ou par radiation prononcée par le conseil dadministration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave signifié à lintéressé par lettre recommandée. Lintéressé est invité par cette lettre à se présenter devant le conseil au cas il contesterait cette décision. Dautre part, sur demande écrite dau moins 10% des membres à jour de leur cotisation que la question soit inscrite à lordre du jour, lassemblée générale ordinaire suivant ladmission par le conseil dadministration peut également décider à la majorité absolue des présents et représentés la radiation dun membre. Lassemblée générale peut également, selon la même procédure, décider de la réintégration dun membre, sauf dans le cas dune radiation pour non-versement de cotisation.

Article 8: ressources de lassociation

Les ressources de lassociation comprennent:

les cotisations versées par ses membres;

les subventions versées par lEtat, les collectivités locales, les fondations ou les mécènes dans le cadre des lois des 23 juillet 1987 et 4 juillet 1990;

les revenus de ses biens et valeurs;

toute autre ressource légalement constituée.

Article 9: administration

Lassociation est administrée par un conseil dadministration de quinze membres majeurs, élus par lassemblée générale ordinaire, renouvelables par tiers annuellement. Chaque administrateur est élu pour trois ans.

Pour cette élection, les adhérents peuvent voter par correspondance, sous pli cacheté accompagné de leur pouvoir adressé nominativement à lun des adhérents de lassociation.

Tout membre sortant est rééligible.

La participation des membres ainsi élus aux réunions du conseil dadministration est obligatoire physiquement ou par visioconférence. Les décisions peuvent être prises par visioconférence.

Lorsquun membre élu est empêché par une raison sérieuse de participer à ces réunions, il le fait savoir dans les meilleurs délais au président ou au secrétaire général par courrier accompagné de son avis sur chacun des points inscrits à lordre du jour.

Le non respect de ces dispositions vaut démission tacite du conseil.

En cas de décès, de démission ou de radiation de lun des membres du conseil dadministration en cours de mandat, son poste sera mis en jeu lors du renouvellement du CA et la personne ayant eu le moins de voix à cette élection terminera le mandat commencé.

La fonction dadministrateur est bénévole. Toutefois, les frais engagés par les administrateurs pour les besoins de lassociation et à la demande expresse du conseilou après accord écrit du présidentpeuvent être remboursés au vu des justificatifs acceptés par le trésorier selon des normes déterminées par le conseil.

Le conseil dadministration désigne en son sein:

.un.e président.e ou plusieurs co-président.e.s

.un.e ou plusieurs vice-président.e.s

.un.e secrétaire général.e assisté.e d’un.e ou plusieurs secrétaires adjoint.e.s

.un.e trésorier.e, assisté.e d’un.e trésorier.e adjoint.e

Article 10: réunions du conseil

Le conseil dadministration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en réunion extraordinaire sur convocation de lun de ses vice-présidents ou dun tiers de ses membres, aussi souvent que lexige lintérêt de lassociation. La présence dau moins huit membres est requise pour valider les délibérations.

Article 11: fonctionnement

Le président est chargé de lexécution des décisions du conseil. Il assure le bon fonctionnement de lassociation, la représente dans ses actions en justice et dans ses rapports avec les administrations, les organismes privés ou publics et les tiers.

En accord avec le trésorier, il effectue toute opération financière nécessaire au bon fonctionnement de lassociation.

Il désigne au sein du conseil la ou les personnes habilitées à signer en son nom en cas dempêchement tout acte engageant lassociation.

Le conseil dadministration peut établir un règlement intérieur, fixant notamment sa déontologie. Ce règlement est soumis au vote de lassemblée générale ordinaire avec le rapport moral.

Article 12: assemblée générale ordinaire

Lassemblée générale ordinaire rassemble tous les adhérents de lassociation une fois par an, dans le courant du mois de mars ou de manière la plus proche possible.

Lassemblée générale est convoquée par lettre du président ou du secrétaire général au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation adressée à tous les adhérents à jour de leur cotisation de lannée précédente indique clairement le jour, lheure et le lieu de la réunion, ainsi que lordre du jour arrêté par le conseil.

Lors de létablissement du bulletin interne de lassociation précédant cette convocation, les adhérents sont invités à faire connaître par courrier aux membres du conseil leurs desiderata quant à linscription de points particuliers à lordre du jour.

Lassemblée générale ordinaire est présidée par le président du conseil dadministration ou, en cas dempêchement, par un vice-président ou un administrateur habilité par décision du conseil.

Le secrétariat de lassemblée générale ordinaire est assuré par le secrétaire général ou, en cas dempêchement, par un adhérent désigné par lassemblée sur proposition du président ou de son remplaçant.

Les adhérents présents émargent à une feuille de présence certifiée par le président.

Le président présente le rapport moral de lassociation pour lannée civile écoulée. Ce rapport est voté par lassemblée.

Le trésorier présente le rapport financier de lassociation pour lannée civile écoulée. Ce rapport est voté par lassemblée.

Les décisions soumises à laccord de lassemblée générale ordinaire sont votées à la majorité des membres présents physiquement ou par visioconférence, ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre présent aux assemblées générales ne peut pas excéder 7.

Lélection des membres sortants du conseil se déroule pendant ou après lassemblée générale. Le bureau de lélection est tenu par deux adhérents de lassociation nayant ni la qualité de membre sortant du conseil ni celle de candidat à lélection.

Le résultat de lélection est remis au président qui lannonce à lassemblée à lépuisement de lordre du jour.

Article 13: assemblées générales extraordinaires

En tant que de besoin, ou à la demande du quart plus un des adhérents, la convocation aux assemblées générales extraordinaires seffectue selon les mêmes formalités que pour lassemblée générale ordinaire.

Article 14: dissolution

La dissolution de lassociation peut être prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à lassemblée générale. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par lassemblée et lactif, sil y a lieu, est dévolu conformément à larticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15: publication des statuts

Le conseil confère tous pouvoirs au secrétaire général pour remplir les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi.

Carine Mayo, secrétaire générale


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