La justice censure à nouveau la commission d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de l’Isère, qui est composée, comme toutes ces commissions, en grande majorité … Lire plus
Gabriel Ullmann (JNE), docteur en Droit de l’Environnement, commissaire-enquêteur (Isère), répond à huit (et demi) questions-clés sur les enquêtes publiques. Réalisation : Anne Teyssèdre (JNE), … Lire plus
C’est avec l’aimable autorisation d’Actu Environnement que les JNE publient cet article mis en ligne sur ce site de référence sur l’actualité environnementale. La cour … Lire plus
Deux décisions de justice illustrent les pressions et les attaques dont peuvent faire l’objet des commissaires enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables. par Jean-Pierre … Lire plus
Le 27 mars 2018, le Président du Tribunal administratif a désigné les membres d’une commission d’enquête préalable à la délivrance de plusieurs autorisations pour un … Lire plus
L’«affaire» Gabriel Ullmann (du nom de ce commissaire-enquêteur brutalement démis de ses fonctions après avoir rendu un avis défavorable sur un projet d’aménagement) vient de … Lire plus
Suite à l’affaire Inspira « Espace industriel responsable et multimodal », Gabriel Ullmann, commissaire-enquêteur, a été radié par les autorités locales. par Richard Varrault (Président des JNE) … Lire plus