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Révision de la Constitution algérienne : la dimension écologique renforcée

La dimension écologique dans la Constitution actuelle, adoptée en 2016, s’est vue renforcée par les propositions du comité d’experts chargé de préparer la mouture de la révision constitutionnelle soumise au débat. On y trouve les mots-clés de l’écologie: développement durable, changements climatiques, utilisation rationnelle des ressources naturelles, protection de l’environnement…

par M’hamed Rebah

Dans le Préambule (partie intégrante de la Constitution), « la dégradation de l’environnement et les conséquences négatives du changement climatique » sont citées comme préoccupation nationale, dont découle le souci de « garantir la protection du milieu naturel, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures ». L’économie algérienne, qui se veut « productive et compétitive », est inscrite dans le cadre d’un développement durable.

Le rôle écologique de l’Etat est souligné par l’article 20 : « L’Etat veille à :
1. assurer un environnement sain en vue de protéger les personnes ainsi que le développement de leur bien-être;
2. améliorer la qualité de vie et assurer une éducation continue aux risques environnementaux;
3. l’utilisation rationnelle de l’eau, des énergies fossiles et autres ressources naturelles;
4. la protection de l’environnement dans ses dimensions terrestre, maritime et spatiale en prenant les dispositions adéquates pour réprimer les pollueurs ».

L’exigence de l’économie de l’eau est exprimée dans l’article 64 : « L’Etat doit veiller à la rationalisation de l’exploitation de l’eau et sa sauvegarde pour les générations futures ».

L’article 67 consacre le droit du citoyen à « un environnement sain dans le cadre du développement durable » et réaffirme de nouveau le rôle écologique de l’Etat qui « œuvre à la préservation de l’environnement ». La constitutionnalisation du « droit à un environnement sain » permet aux écologistes d’agir avec plus d’efficacité, en s’appuyant également sur l’article 15 qui stipule que « l’Etat encourage la démocratie participative au niveau des collectivités territoriales », c’est-à-dire là où les problèmes se posent concrètement.

L’article 82 rappelle à tous que « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ». Nul n’est au-dessus de la loi. Ce rappel est utile, sachant que les cas de violation de la législation sur l’environnement en Algérie sont fréquents, comme si elle était de « seconde zone », par rapport au reste du Droit, voire facultative, son application étant laissée à l’appréciation du « décideur » du moment.

La recherche obsessionnelle de l’amélioration du « climat des affaires » conduit à fermer les yeux sur les exigences de la protection de l’environnement, considérées comme obstacles à l’investissement. Dans cette situation, les atteintes à l’environnement prennent la forme peu perceptible de l’exploitation non durable des ressources naturelles avec le risque de leur dégradation, voire leur épuisement rapide. Face à ce risque, la Constitution contient des dispositions favorables à l’action des écologistes : l’article 19 énonce que « la propriété publique est un bien de la collectivité nationale ». Il s’agit du « sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d’énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts ».

En stipulant que les ressources naturelles sont le patrimoine du peuple algérien et non pas la propriété privée de particuliers, la Constitution facilite l’action du mouvement écologique. Evidemment, l’Etat, lui-même, ne devrait pas livrer ces ressources naturelles à des opérateurs économiques, par le biais de la concession, sans lui imposer un mode d’exploitation dans une perspective de durabilité. On peut citer, à titre d’exemple, l’aménagement et l’équipement de forêts qui avaient été ouvertes par le pouvoir politique précédent, aux investisseurs, « y compris du secteur privé », sur plusieurs sites, sous prétexte de créer de nouvelles sources pour le budget de l’Etat suite à la panique créée par le discours alarmiste, en automne 2017, sur les finances du pays.

Le droit environnemental en Algérie est assez fourni pour permettre de protéger les ressources naturelles et les écosystèmes face à une exploitation non écologique motivée par le profit visé par l’investisseur. Enfin, l’élargissement au domaine de l’environnement, des missions du CNES, qui devient Conseil national économique, social et environnemental, donne à la société civile un cadre de participation à la concertation sur tout ce qui touche à l’environnement (art. 220 et 221). Il reste aux écologistes à renforcer leurs associations afin d’intervenir dans la définition de la stratégie environnementale nationale, et dans le contrôle sur le terrain pour mettre un terme aux agissements qui portent atteinte à l’environnement.

Cet article a été publié dans La Nouvelle République (Alger) du mardi 19 mai 2020.

Après l’attaque meurtrière au parc Virunga en République Démocratique du Congo, le témoignage d’un gardien

Suite à l’attaque meurtrière du vendredi 24 avril dernier au parc national des Virunga, en République Démocratique du Congo (RDC) qui a fait 17 morts (lire ici), une adhérente des JNE a interviewé son ami Patrick, gardien dans ce parc. Le Parc national des Virunga est un site du patrimoine mondial de l’UNESCO, un paysage de volcans couvert de forêts qui abritent les gorilles de montagne. Le 26 décembre 1985, la primatologue Dian Fossey y avait été assassinée.

Propos recueillis par Frédérique Gilbert

Depuis quand travailles-tu au Parc National Virunga ?
Je travaille au Parc depuis 1999.

Pourquoi ce choix ?
Mon amie, je me suis engagé pour être gardien du parc Virunga parce qu’ils ont tué mon papa dans la forêt. Il était occupé à faire le suivi des gorilles, c’était en 1998. J’ai voulu continuer ce qu’il avait commencé !
Et en 2007, ils ont massacré les gorilles, depuis lors je m’occupe des orphelins.

As-tu des préférés ?
Oui, il s’appelle Ndakasi, c’est comme mon ami. Il m’a mordu quand même trois fois et il m’a fracturé la jambe gauche ! Mais ce n’est pas grave. On n’est pas toujours d’accord, mais on s’entend bien !

Comment est la vie en RDC ?
Elle est très mauvaise. Nous avons très peu de moyens. Nous travaillons beaucoup, sept jours sur sept, vingt quatre heures sur vingt quatre, durant trois semaines d’affilée, puis nous rentrons une semaine à la maison. L’équipe est très soudée. L’embuscade de vendredi passé a tué mes collègues. C’est très dur.

As-tu des enfants ?
J’ai huit enfants avec ma femme Floride, ils aiment mon travail et ils ont bien sûr rencontré les gorilles. Il faut venir sur place pour se rendre compte de la beauté du site, mais aussi tde ous les problèmes que nous rencontrons. Je le répète, nous manquons de moyens.

Frédérique Gilbert a créé une cagnotte pour les aider à continuer. Une partie des dons sera utilisée pour l’envoi de matériel. Merci pour eux !

Un monde d’après plus écolo ?


par Olivier Nouaillas

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C’est d’abord un bouillonnement intellectuel (et salutaire). Depuis le début du confinement, Pablo Servigne, Gaël Giraud, Cyril Dion, Nicolas Hulot, Gilles Bœuf, Bruno Latour, Edgar Morin et bien d’autres encore ont donné des interviews, publié des tribunes pour faire entendre la nécessité d’un monde d’après plus écolo. Dans ce foisonnement d’idées, c’est sans doute le philosophe Bruno Latour, l’un des penseurs les plus affutés des enjeux écologiques, qui a résumé le mieux l’enjeu central de l’après confinement : « A la demande de bon sens : “Relançons le plus rapidement possible la production”, il faut répondre par un cri : “Surtout pas !” ». La dernière des choses à faire serait de reprendre à l’identique tout ce que nous faisons avant ». Un cri du cœur et de bon sens qu’il a publié dès le 30 mars dans la revue en ligne A0C (Analyse, opinion, critique) sous le titre « Imaginer les gestes barrières contre le retour à la production d’avant crise ».

Manifestation pour le climat à Paris en septembre 2019 – photo Carine Mayo

Auteur à la fois de deux essais au titre prémonitoire, Les Microbes. Guerre et paix (éditions Métaillé, 1984) et Où atterrir ? Comment s’orienter en politique ? (éditions La Découverte, 2017), Bruno Latour sait de quoi il parle. Et pour lui, « la crise sanitaire est enchâssée dans ce ce qui n’est pas une crise – toujours passagère – mais une mutation écologique durable et irréversible ». Et de nous inciter à être des « interrupteurs de globalisation » en prenant l’exemple des tulipes produites hors sol sous lumière artificielle aux Pays-Bas, et expédiées dans le monde entier par avion. « Est-il bien utile de prolonger cette façon de produire ? », s’interroge-t-il en nous invitant à faire la liste des activités indispensables et de celles qui ne le sont plus en raison des impératifs écologiques, au premier rang desquels figure la lutte contre le changement climatique.

Banderole sur un immeuble dans le 12e arrondissement de Paris, avril 2020 – photo Carine Mayo

Emmanuel Macron, dans son premier discours sur la pandémie, celui du 12 mars, avait laissé entrevoir une inflexion : « ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché », avait déclaré le président de la République avec des accents altermondialistes inattendus. Las, les premières décisions budgétaires ne vont pas dans ce sens. Ainsi, le projet de loi de finances rectificatives, voté début avril par l’Assemblée Nationale, et qui prévoit 20 milliards d’euros pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, notamment dans les secteurs aérien et automobile, ne prévoit aucune contrepartie environnementale. Les ONG dénoncent à juste titre « un chèque aux gros pollueurs » et le Haut conseil pour le climat, par la voix de sa présidente, la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, s’inquiète déjà « d’une relance grise et pas verte », alors qu’« il s’agit de rompre avec un modèle de développement fortement carboné ».

On le voit, les forces du « business as usual » n’ont pas désarmé. Elles sont également à l’œuvre au niveau européen, notamment au sein de l’Association française des entreprises privées (AFEP), comme l’a montré une récente enquête du magazine Basta, pour réduire les normes anti-pollution et torpiller toute transition écologique, même celle, timorée, du « Green New Deal » de la nouvelle Commission européenne. Et pas difficile d’imaginer qu’au niveau mondial, les partisans de la globalisation effrénée et des traités de libre échange (CETA, Mercosur…) redonneront de la voix, le moment venu, par rapport à la nécessaire relocalisation de certaines activités pourtant essentielles aux biens communs.

D’où la responsabilité du mouvement écologique par rapport à cet enjeu planétaire de l’après. Lui qui aime parfois tant cultiver ses divisions et ses chapelles – entre décroissants, collapsologues, anticapitalistes, réformistes, altermondialistes, environnementalistes, radicaux, pacifistes, etc. – saura-t-il unir ses talents et ses forces ? En ayant en tête ce titre du dernier numéro de la revue Projet : « Ecologie : mobiliser les indécis », et non les convaincus. Car la bataille (démocratique) de l’après ne sera pas une partie de plaisir, d’autant plus que des forces nationalistes (Trump, Bolsonaro, Orban… ) sont également en embuscade pour apporter des réponses simples et simplistes à l’anxiété des peuples.

Ces interrogations sont également celles d’Edgar Morin qui, à bientôt 99 ans, dans une longue interview au journal Le Monde, montre qu’il n’a pas perdu une once de lucidité : « Quel sera l’avenir de la mondialisation ? Le néolibéralisme reprendra-t-il les commandes ? Les nations géantes s’opposeront-elles plus que par le passé ? Les conflits armés, plus ou moins atténués par la crise, s’exaspéreront-ils ? Y aura-t-il un élan international salvateur de coopération? », s’interroge l’inventeur du concept de Terre-Patrie. En soulignant plus loin nos propres responsabilités individuelles :  « Les déconfinés reprendront-ils le cycle chronométré, accéléré, égoïste, consumériste ? Ou bien y aura-t-il un nouvel essor de vie conviviale et aimante vers une civilisation où se déroulera la poésie de la vie, où le « je » s’épanouit dans un « nous » ? ».

Non, rien n’est gagné, ni perdu…

Le droit au chômage partiel pour les journalistes pigistes

Une grande partie des journalistes pigistes a désormais le droit au chômage partiel. Vous trouverez plus de détails dans ce communiqué que nous avons signé aux côtés de plusieurs syndicats et associations de journalistes. 

par Carine Mayo

En principe, ce sont les employeurs qui doivent contacter les journalistes pigistes pour leur signifier leur droit au chômage partiel. Mais si tel n’est pas le cas pour vous, n’hésitez pas à contacter les organisations syndicales SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes ou SGJ-FO qui se mobilisent dans les entreprises de presse pour faire appliquer le décret.

Pour les photographes (et ceux qui sont multi-statuts), ce message de l’association Divergence Images :
-> pour celles et ceux en lien avec des pigistes qui ont d’autres statuts/activités (notamment les photographes artistes auteurs Agessa ou micro-entrepreneur), n’hésitez pas à leur dire qu’ils peuvent tout à fait candidater à des aides spécifiques mises en place pour ces activités-là, à commencer par le Fonds de Solidarité du Gouvernement (les 1500 €). Et que c’est cumulable avec une activité de pigiste salarié.

Le collectif Profession : Pigistes a également mis en place une enquête pour identifier les journalistes pigistes qui ne seraient pas pris en compte par ces mesures (questionnaire à remplir ici).

En espérant que vous êtes en bonne santé et que ces informations pourront vous être utiles.

Bien à vous.

Hommage à Robert Poujade, premier titulaire en 1971 du poste de ministre de l’Environnement

Les JNE saluent la mémoire et l’action de Robert Poujade, premier titulaire en 1971 du poste de ministre de l’Environnement, décédé le 8 avril 2020 à l’âge de 91 ans.

par Laurent Samuel

Nommé en janvier 1971 par le Président Georges Pompidou, Robert Poujade, gaulliste historique, fut le premier – et pas le moins brillant – d’une longue série de ministres de l’Environnement. Son titre exact était : ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la Nature et de l’Environnement. A l’époque, le terme « nature » n’était donc pas tabou…

Dans le numéro du Canard Sauvage, journal des JNE, consacré aux 50 ans de notre association, Claude-Marie Vadrot retraçait ainsi son parcours ministériel :

« Au début des années 70, l’un des plus efficaces dans un monde politique se souciant pas le moins du monde de la nature et de l’environnement, fut Robert Poujade, un cacique du parti gaulliste. Comme beaucoup de ses successeurs à ce poste, il ne fut pas nommé pour sa compétence en écologie. Sa présence correspondait simplement à un équilibre régional et politique au sein du parti et du gouvernement aux commandes. Si celui qui écrivit ensuite « Le ministère de l’impossible » (NDLR paru en 1975) mérite une mention très honorable, c’est parce qu’il eut la curiosité et même le courage de se plonger dans des dossiers négligés depuis des décennies en tentant d’en régler certains. Il avait découvert des urgences et les prenait à cœur. Je me souviens d’ailleurs comment, jeune journaliste sur le point de l’interviewer dans son bureau, il m’expliqua que ce n’était plus la peine, qu’il venait d’être viré et que l’industrie du papier, dont il voulait limiter les pollutions, avait eu sa peau… Sa carrière politique était terminée. »

Sa carrière politique nationale du moins, car Robert Poujade, élu à ce poste dès 1971, restera jusqu’en 2000 un très populaire maire de Dijon, imposant une politique dynamique et novatrice de protection de l’environnement. Ce qui vaudra à cette commune d’être régulièrement récompensée dans les classements des villes les plus « vertes » publiés dans des magazines comme le Point ou Ça M’intéresse.

Voici la réaction de Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et actuel Président de l’association Equilibre des Energies : « Hommage à Robert Poujade, le premier d’une longue liste de ministres qui durent se battre, d’abord contre les deux administrations de l’Industrie et de l‘Agriculture auxquelles ils avaient arraché deux directions : la lutte contre les pollutions et la protection de la nature. Puis contre leurs collègues des gouvernements qui confondaient la prospérité avec les tonnages de béton, de bitume et de poubelles. Si la France a appris à se préoccuper d’écologie en créant notamment un vrai ministère, c’est grâce à des personnalités compétentes, courageuses, et toujours courtoises, comme était Robert Poujade. »

J’avais contacté Robert Poujade vers 2005 pour un bilan des ministres de l’Environnement à paraître dans Ça M’intéresse. Il avait pris le temps de me rappeler personnellement, pour me dire qu’il était touché qu’on ait pensé à lui, mais que s’il nous répondait, il serait conduit à porter des jugements – positifs ou négatifs – sur certains de ses successeurs, qu’il se refusait à jouer le rôle de distributeur de bons et de mauvais points, et qu’il se déclinait donc avec regret notre demande d’interview. Une élégance aujourd’hui rare dans le monde politique et ailleurs…

Les JNE adressent leurs condoléances à la famille de Robert Poujade, et ont une pensée émue pour Serge Antoine qui fut (avant même sa création) la cheville ouvrière de ce nouveau ministère.

Décret pigistes : une étape est franchie, passons à la suivante

Le décret sur le chômage partiel des journalistes pigistes vient d’être publié. Il énonce clairement les conditions d’accès aux mesures gouvernementales dans chaque entreprise : avoir trois bulletins de salaire au moins sur les douze mois précédant les mesures de chômage partiel, dont deux sur les quatre derniers mois ou avoir collaboré au dernier trimestriel. Il ne rend pas exigible la carte de presse ni n’instaure de seuil de revenu pour en bénéficier.

Nous, organisations syndicales représentatives de la profession, collectifs et associations de journalistes, nous réjouissons de cet accès enfin facilité. Nous saluons l’arbitrage de Franck Riester, ministre de la Culture, pour protéger la profession dans toutes ses formes, et notamment les plus précaires. Ce résultat est le fruit de l’action des organisations syndicales, puis des associations et collectifs qui se sont mobilisés pour l’obtenir.

Nous, de manière collective et unitaire, demandons aux entreprises de mettre en place le chômage partiel des journalistes pigistes selon les règles qui viennent d’être fixées. Nous serons vigilants sur leur application dans les médias. Nous veillerons à ce que nul n’en soit écarté.

Nous avons déjà identifié des catégories de journalistes pigistes dont la situation est particulièrement compliquée :
–  les journalistes pigistes des rédactions sportives et ceux spécialisés dans la culture qui, pour la plupart, sont sans travail depuis le début du confinement et parfois même avant ;
–  les photographes qui, pour une grande majorité, se trouvent eux aussi sans travail du fait de l’épidémie. Alors qu’ils sont nombreux à travailler avec plusieurs statuts, leurs revenus salariés doivent évidemment être pris en compte dans les plans de chômage partiel des entreprises ;
–  les « faux pigistes » qui travaillent postés dans les rédactions ;
–  les journalistes pigistes avec de multiples et « petites » collaborations. L’absence de seuil de revenu oblige les entreprises qui les font travailler à les inclure dans leurs plans de chômage partiel ;
–  les journalistes pigistes débutants, a priori les plus fragiles et aux revenus les plus faibles, et pour lesquels ces faibles revenus sont d’autant plus vitaux ;
–  les journalistes pigistes travaillant à l’étranger pour des médias français. Alors que beaucoup sont déjà privés de couverture maladie, nous demandons que soient pris en charge les soins liés à la pandémie dont ils pourraient avoir besoin, ainsi que les autres soins qu’ils pourraient nécessiter puisque leur retour en France pour raisons sanitaires est impossible.

Nul ne doit être laissé sur le bord du chemin.

Nous demandons aussi que les journalistes pigistes laissés sans travail soient prioritaires au moment de la reprise, quitte à leur commander, dans un même groupe, des piges sur d’autres titres que ceux avec lesquels ils collaborent habituellement. Pendant cette période d’inactivité les journalistes pigistes doivent aussi pouvoir bénéficier, comme les journalistes mensualisés, des formations en e-learning mises en place dans les entreprises. C’est aussi le moment de tirer profit du large volant de compétences détenues par les pigistes.

Nous rappelons que les journalistes pigistes sont le plus souvent rémunérés après parution de leurs articles, que leurs salaires de mars et avril correspondent alors à des piges réalisées avant le confinement et que le confinement lui-même impactera leurs bulletins de salaire suivants. Nous demandons donc que les mesures de chômage partiel soient prolongées pour les journalistes pigistes au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que nécessaire de façon à pouvoir compenser leurs pertes de revenus sur tous les prochains mois.

Les primes d’ancienneté professionnelle et maison/groupe faisant partie intégrante de la rémunération conventionnelle, elles doivent naturellement être prises en compte dans le calcul de la rémunération de référence des pigistes.

Nous demandons que pour les journalistes pigistes inscrits à Pôle emploi, leurs droits à l’ARE (aide au retour à l’emploi) soient maintenus pour toute la durée de la crise.

Nous demandons aux employeurs de contacter chacun des journalistes pigistes qui travaillent pour eux et de les informer des mesures mises en place. Nous rappelons fermement aux employeurs que ce sont eux qui ont décidé d’embaucher un certain nombre de journalistes en les rémunérant à la pige, ils doivent donc assumer leurs responsabilités comme pour tous les autres salariés, dans tous les domaines. Les journalistes pigistes ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire.

Nous appelons les organisations patronales, Audiens et l’État à créer un fonds d’aide exceptionnelle pour soutenir financièrement les journalistes pigistes, travaillant de manière occasionnelle et ayant de multiples et nombreux employeurs, non-éligibles à l’activité partielle dans les conditions fixées par le décret. Ce fonds pourrait s’inspirer de celui mis en place pour les intermittents. Ce fonds ne viendrait pas se substituer au fonds d’aide sociale d’Audiens déjà mis en place et ne constituerait pas une échappatoire destinée aux employeurs récalcitrants à appliquer les mesures en faveur des journalistes rémunérés à la pige.

Le cas échéant, nous porterons les cas litigieux en justice chaque fois que nécessaire pour faire respecter le droit des journalistes pigistes de bénéficier des mêmes dispositions d’activité partielle que les journalistes mensualisés.

Paris, le 17 avril 2020.

Les signataires : Syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, Fédération internationale des journalistes, Fédération européenne des journalistes, SGLCE-CGT Correcteurs ; Profession : Pigiste ; Union des photographes professionnels (UPP), Divergence-Images ; Association de la Presse judiciaire (APJ), Association des journalistes scientifiques de la presse d’information (Ajspi), Association des Journalistes Nature et Ecologie (JNE), Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Association des journalistes spécialistes des PME (AJPME) Cercle des journalistes juridiques (CJJ) ; Collectifs We Report, Ras la plume, Indépendants.co, Reporters en colère (REC), Tu Piges, Extra Muros, YouPress, le réseau Spartacus des correspondants de l’étranger.

Une décision fondamentale du Conseil constitutionnel sur le droit d’accès aux documents administratifs

Une décision du Conseil constitutionnel, en date du 3 avril 2020, donne pour la première fois une valeur constitutionnelle au droit d’accès aux documents administratifs, et établit qu’il est garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

par Gabriel Ullmann

Au cours de ces dernières années, le droit à l’accès aux documents administratifs a été fortement restreint, tant par le Conseil d’Etat que par le manque de moyens de la CADA (1), alors que le droit d’accès aux documents administratifs constitue l’une des « garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » comme l’avait établi le Conseil d’Etat lui-même (CE, 29 avril 2002, Gabriel Ullmann, n° 228830). Ce droit est pourtant garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, à savoir que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » comme vient de le décider le Conseil constitutionnel (CC, Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020).

La décision du Conseil constitutionnel paraît fondamentale car non seulement elle donne pour la première fois une valeur constitutionnelle au droit d’accès aux documents administratifs, ce qui transcende la jurisprudence précitée du CE qui l’avait déjà rangé parmi les libertés publiques, mais établit que ce droit est garanti par l’article 15 de la DDHC. Cela signifie qu’il s’inscrit pleinement dans l’exercice du droit de demander des comptes aux agents publics. Ce n’est donc plus simplement le droit d’accéder à l’information pour être informé ou participer à une décision, mais bien celui de mettre en capacité le citoyen de demander des comptes et d’exercer un certain contrôle de l’action publique.

Le refus de communiquer un document administratif est, de plus, une atteinte portée à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’Homme, relative à la liberté d’expression qui comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.

Comme la Cour européenne des droits de l’Homme l’a rappelé récemment avec force, la liberté de recevoir et de communiquer des informations, protégée par l’article 10 de la convention, commande un libre accès aux documents administratifs détenus par l’État ou des organismes publics (CEDH, 29 janv. 2019, no 24973/15, Cangi c/Turquie).

(1) La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a, selon la loi, un mois pour rendre un avis sur les refus de communication. Par manque criant de moyens, ce délai est actuellement porté à 8-9 mois, réduisant d’autant l’intérêt de la demande. De plus, le Conseil d’Etat a récemment annulé un jugement du TA de Paris en étendant considérablement le cadre du caractère abusif des demandes de documents, hors du champ prévu par loi, en décidant dorénavant qu’est abusive une demande « qui aurait pour effet de faire peser sur elle (l’administration) une charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose » (CE, 14 nov. 2018, n° 420055).

Protéger les journalistes rémunéré.e.s à la pige, quoi qu’il en coûte

A l’initiative des organisations syndicales représentatives de journalistes SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO, un communiqué interpelle les pouvoirs publics alors qu’un décret est en cours d’écriture au sujet des règles d’indemnisation des journalistes-pigistes en cas de chômage partiel. Plusieurs associations et collectifs de journalistes  (dont les JNE) ont co-signé ce texte, toujours ouvert à la signature.

« Aucune Française, aucun Français ne sera laissé sans ressources. […] Nous serons au rendez-vous pour que (…) l’ensemble des travailleuses et des travailleurs puisse avoir cette sécurité en termes de pouvoir d’achat, de continuité de leur vie. »

Lors de son discours à la Nation le 16 mars, le Président de la République s’est posé en défenseur des plus précaires et en soutien à tous les salariés de ce pays. Tout semble devenir compliqué quand il s’agit des journalistes rémunéré.e.s à la pige. La notion de solidarité cède finalement le pas au lobbying patronal. Pourtant, plus d’un.e journaliste sur trois en France travaille à la pige.

Le ministère de la Culture travaille sur un décret d’application à paraître ces prochains jours, qui concernera notamment les règles d’indemnisation des journalistes rémunéré.e.s à la pige. Ces dernier.e.s sont essentiel.le.s dans la production d’une information de qualité, au moment où le public doit faire le tri parmi les « fausses nouvelles » ou « Fake news ». Or, selon une étude récente de la Scam, la moitié des salarié.e.s non-permanents gagne moins de 20 000 euros par an auprès de plusieurs employeurs.

Certaines entreprises de presse ont déjà fait savoir qu’elles leur appliqueraient le même dispositif de chômage partiel que pour les journalistes mensualisé.e.s. D’autres sont dans l’attente d’un décret. D’autres encore ont d’ores et déjà fait part de leur refus d’inclure les journalistes rémunéré.e.s à la pige ou ont défini des conditions qui excluent une grande partie d’entre eux dans leurs demandes de chômage partiel. Les journalistes pigistes sont pourtant parmi les premier.e.s à avoir vu leurs revenus baisser, à cause d’annulations ou de baisses de commandes, situation qui risque de durer. Personne ne doit être laissé sur le bord du chemin.

Les éditeurs de presse opèrent en ce moment une forte pression sur les ministères du Travail et de la Culture pour s’exonérer de leurs obligations d’employeurs envers les journalistes les plus précaires, et ne pas définir de critères prenant en compte les spécificités du travail à la pige.

Si le ministère de la Culture donnait raison aux employeurs en refusant de définir des critères favorables dans ce décret en cours d’écriture, il livrerait les journalistes pigistes aux discussions au sein des entreprises, où les accords les concernant se comptent sur les doigts de la main.  Aussi, les organisations signataires exigent que les critères de prise en compte des journalistes pigistes dans l’activité partielle soient prévus dans le décret et refusent que ces critères soient renvoyés à l’incertitude d’un accord d’entreprise.

Les organisations syndicales représentatives de journalistes SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes et SGJ-FO en appellent au ministre de la Culture et à la responsabilité collective des éditeurs de presse pour que chaque journaliste pigiste soit indemnisé selon les mêmes critères que chaque journaliste mensualisé.e. Il ne peut y avoir d’inégalité de traitement entre salariés relevant du même statut, de la même convention collective.

Afin que les pigistes puissent bénéficier des mêmes droits, les organisations syndicales représentatives de journalistes SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes et SGJ-FO exigent :

– l’intégration des journalistes rémunéré.e.s à la pige (sans référence à un temps de travail, ni de possession de la carte de presse) dans les demandes d’activité partielle déposées par les entreprises, et le versement de l’indemnité d’activité partielle par l’employeur, comme pour les mensualisé.e.s;

– le seuil d’intégration suivant : journalistes rémunéré.e.s à la pige ayant reçu au moins 3 bulletins de salaire, consécutifs ou non, dans les 12 mois précédant la demande, dont 2 dans les 4 derniers mois (ou collaboration à la dernière parution dans le cas des trimestriels) ;

– le calcul de l’indemnité basé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant le dépôt de la demande (ou depuis la première fiche de paie pour ceux ayant débuté leur collaboration depuis moins d’un an) ;

– la possibilité pour l’administration de vérifier les montants déclarés par les entreprises auprès d’Audiens, qui connaît l’ensemble des revenus des pigistes.

– l’intégration dans le dispositif d’activité partielle des journalistes rémunérés à la journée dans l’audiovisuel, sous contrats de CDD, CDDU.

En tout état de cause, si l’administration devait céder aux employeurs, les organisations syndicales représentatives de journalistes SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes et SGJ-FO se réservent la possibilité d’attaquer toutes les demandes de chômage partiel qui excluront les pigistes. Avec leurs délégués et élus dans les entreprises, elles en appelleront à la mobilisation de tous les salarié.e.s, permanent.e.s comme pigistes, pour faire respecter les droits de ces derniers.

Au moment où le monde entier se bat contre un virus, les journalistes rémunéré.e.s à la pige doivent bénéficier de la solidarité nationale, au même titre que d’autres secteurs d’activité, et de la protection des entreprises qui les salarient. Quoi qu’il en coûte.

Paris, le 5 avril 2020.

Liste des signataires : Syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, Fédération internationale des journalistes, Fédération européenne des journalistes ;
Profession : Pigiste ;
 Union des photographes professionnels (UPP), Divergence-Images ; Association de la Presse judiciaire (APJ), Association des Journalistes Nature et Ecologie (JNE) ; Collectifs We Report, Ras la plume, Indépendants.co, le réseau Spartacus, Les Pigistes du Monde.

Tout nouveau, tout beau, l’annuaire 2020 des JNE !

 

Il est arrivé dans nos locaux la veille du confinement et nous ne manquerons pas de vous l’envoyer et de vous le présenter dès que nous pourrons de nouveau reprendre le cours de nos activités.

Vous y retrouverez comme chaque année les coordonnées des membres de l’association ainsi que des fiches présentant les entreprises partenaires de l’annuaire.

Vous y découvrirez également la présentation des activités de l’association et des livres écrits en 2019 par les auteurs JNE, ainsi que le témoignage de Nathalie Tordjman, journaliste et auteure (dernier livre paru Zéro déchet comme un lombric et d’Olivier Nouaillas, journaliste à la Vie et auteur (dernier livre paru Une rivière en résistance).

La photo de couverture représentant une loutre de mer, espèce réintroduite dans le Pacifique Nord dont la population est en expansion est signée Isabelle Groc. On peut découvrir à l’intérieur de cet annuaire un aperçu du travail de cette photographe et réalisatrice de documentaires vivant à Vancouver, dont les articles et photos sont publiés dans National Geographic News, BBC Wildlife et Canadian Wildlife.

L’annuaire 2020 des Journalistes-écrivains pour la Nature et l’Écologie (JNE), c’est :

160 pages indispensables avec les coordonnées personnelles et professionnelles des 193 membres de l’association (journalistes, photographes, écrivains, illustrateurs), leurs spécialités, les médias auxquels ils collaborent ainsi que les coordonnées de nos 10 membres associés et des fiches présentant les entreprises partenaires de l’annuaire avec les coordonnées des personnes chargées des relations avec la presse au sein de chacune d’entre elles.

Pour faciliter sa consultation, vous trouverez :
• Un index par média
• Un index par région
• Nos contacts à l’étranger
• Nos contacts presse dans les entreprises partenaires

L’annuaire est disponible au siège de l’association au tarif de 46 € + 4 € de frais de port.
NB : l’association n’est pas assujettie à la TVA.

JNE (Association des Journalistes-Ecrivains pour la Nature et l’Écologie)
23 rue Henri Barbusse
94 110 Arcueil
Tél.: 07 83 19 08 35
Mail : contact@jne-asso.net

Le jardin du Conservatoire botanique national de Brest : une arche de Noé végétale

À quatre kilomètres du centre-ville, le jardin du Conservatoire botanique national de Brest, lové au cœur d’un vallon de 30 hectares, offre un patchwork de milieux abritant plus de 2 000 espèces de plantes menacées d’extinction en provenance du monde entier. On y découvre des espèces de Bretagne, de Chine, de Nouvelle-Zélande ou des Amériques… À découvrir en toutes saisons, après la fin du confinement bien sûr !

par Myriam Goldminc

L’histoire du jardin du Conservatoire botanique national de Brest commence par la rencontre entre deux projets, celui de la ville qui, dans les années 1970, après s’être reconstruite, souhaitait créer des espaces verts et celui d’une équipe de botanistes animés par la volonté de préserver les plantes en voie de disparition. Le site d’une ancienne carrière est choisi pour la douceur de son climat océanique et la présence de différents milieux. Le jardin va s’implanter le long du vallon de Stang Alar sur deux kilomètres au milieu duquel coule une rivière. Falaises, pelouses, bois et étangs complètent ce décor bucolique et offrent un microclimat favorable pour les plantes des cinq continents.

Pour lire la suite de cet article, cliquez ici sur le site du mensuel Plantes et Santé.

ANNUAIRE 2020

CANARD SAUVAGE
Spécial 50 ans