Conférence de presse
La démocratie participative en danger
Radiation d’un lanceur d’alerte sur les enquêtes publiques
Avec la présence de :
Corinne LEPAGE, avocate, ancienne ministre de l’environnement
Michèle RIVASI, députée européenne
Gilles MARTIN, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur
Jean UNTERMAIER, professeur émérite de l’Université de Lyon-III
Gabriel ULLMANN, ex commissaire-enquêteur
Le MERCREDI 6 mars de 15h00 à 16h30
Mairie du 11ème arrondissement de Paris, 12 Place Léon Blum
Gabriel Ullmann (JNE), docteur-ingénieur, a conduit des enquêtes publiques en tant que commissaire-enquêteur durant de nombreuses années au cours desquelles il a été amené à donner des avis défavorables sur des projets importants (comme le Center Parcs de Roybon, et, tout récemment, le projet de ZAC industrielle Inspira).
Pour cette raison le préfet Lionel Beffre a demandé sa radiation, qui a été prononcée le 6 décembre, à la majorité des voix d’une commission d’aptitude dont le préfet désigne…six des neuf votants (avec quatre représentants en propres). Le motif principal retenu est que l’ex commissaire-enquêteur « conçoit les enquêtes publiques comme des missions d’expertise. Cela le conduit à mener des investigations et à rédiger des développements sortant du cadre d’une exécution complète et diligente de l’enquête ». Il lui est également reproché des articles publiés sur le droit de l’environnement ! Un recours circonstancié contre cette décision a été déposé le 13 février 2019. Le Tribunal administratif de Lyon en a été saisi.
Cette radiation met en lumière les conflits d’intérêts qui règnent au sein des commissions d’aptitude des commissaires-enquêteurs. Ce sont autant de graves atteintes à l’indépendance des commissaires-enquêteurs. Tout comme à la liberté d’expression.
Les entraves à la démocratie participative se multiplient depuis plusieurs années, la régression du droit de l’environnement s’amplifie en même temps que s’épanchent les discours contraires. La situation est devenue telle qu’on assiste même à un dévoiement de l’autorité environnementale en région, censée informer en toute objectivité et indépendance le public. Jamais n’ont été aussi fortes les menaces sur les enquêtes publiques et sur la démocratie locale à laquelle elles participent activement.
Alors que nous sommes à la fin du débat national, les intervenants entendent faire connaître les pressions et sanctions exercées sur les commissaires-enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables, la partialité des commissions d’aptitude qui les contrôlent, ainsi que les obstructions apportées à la complète information et à la participation du public au processus de décision.
Contacts : Sébastien Barles 06 75 00 63 31 Gabriel Ullmann 06 01 77 84 84