Réforme de 2012 sur les animaux dits « nuisibles » : l’ASPAS appelle les défenseurs de la nature à s’exprimer

Une réforme « anti-associations » a vu le jour en mars dernier sur le statut des animaux sauvages. Le ministère propose, sur son site souvent défectueux, une consultation publique sur cette réforme. Le lobby chasse étant très actif, et la réforme pleine de contradictions et d’archaïsmes, l’ASPAS propose de participer et d’argumenter. Attention, la date butoir est le 24 juillet.

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par Marc Giraud

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Renard - photo Marc Giraud

Pendant des décennies, l’ASPAS et d’autres associations de défense de la nature ont attaqué les arrêtés préfectoraux dressant la liste des animaux dits « nuisibles ». Influencés par les CDCFS (Comités départementaux de la chasse et de la faune sauvage, tenus majoritairement par des chasseurs), les préfets faisaient piéger et détruire des milliers d’animaux sans aucune justification scientifique, économique ou sanitaire. Les associations gagnaient presque systématiquement devant les tribunaux, ce qui n’empêchait pas de nombreux préfets, censés représenter la loi, de reprendre chaque année les mêmes arrêtés illégaux.

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Face à ces victoires juridiques des écologistes (et ces défaites pour l’administration), le gouvernement précédent a donc demandé à simplifier la situation, et surtout à contrer les actions des associations, ASPAS en tête, en faveur des chasseurs. Pour preuve, le projet de nouvelle réglementation a été demandé au très partial député Pierre Lang, président de la Fédération des chasseurs de Moselle, à qui la France doit une condamnation de la Cour de justice des Communautés européennes (janvier 1994). À partir de ce monument de mauvaise foi cynégétique, les fonctionnaires du ministère ont rédigé le projet « nuisibles », qui voit le jour par décret du 23 mars 2012. Il est heureusement un peu édulcoré de ses excès, mais reste néanmoins si largement soumis au lobby de la chasse qu’on le surnomme la « réforme nuisible » (sans S).

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Les animaux sont donc désormais classés en trois groupes avec des « bons » et des « mauvais » nuisibles, trop longs à détailler ici. Par exemple, le renard y sera classé « nuisible » sur la totalité du territoire et traité comme les espèces exogènes. Le classement en « nuisible » sera valable trois ans, ce qui empêchera toute action des protecteurs pendants toute cette durée. L’ASPAS demande donc à tous les citoyens concernés de réagir sur le site du ministère et de s’exprimer envers leurs élus.

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Ci-dessous, l’appel de l’ASPAS.

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Exprimez-vous contre la destruction d’espèces dites « nuisibles » !

Dans le cadre de la nouvelle réglementation promise par Borloo aux chasseurs et piégeurs, et malheureusement  maintenue par le gouvernement récemment en place, un nouveau projet d’arrêté fixant les conditions de destruction de certaines espèces considérées comme « nuisibles » va paraître. Avant sa publication officielle, cet arrêté est soumis à l’avis des citoyens jusqu’au 24 juillet 2012 sur :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2

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(Attention : si ce lien ne fonctionne pas, ce n’est pas le fait de l’ASPAS mais du Ministère).

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Cet arrêté permet une destruction injustifiée de nombreuses espèces autochtones : renard, fouine, martre, geai des chênes, pie bavarde, étourneau sansonnet, corneille noire et corbeau freux. Si les dégâts causés aux cultures et aux récoltes peuvent être invoqués dans certains cas, il faut savoir que ce sont bien les chasseurs qui sont à l’origine de ce classement dans la plupart des départements. Cette consultation publique est une nouvelle occasion d’affirmer notre position sur les destructions massives d’animaux qui découlent de cette législation.

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Pour vous aider, nous vous proposons ces quelques arguments en faveur des animaux dits “nuisibles”. Vous pouvez soit les recopier, soit vous en inspirer pour écrire au Ministère. L’important est d’être nombreux à s’exprimer car il y a urgence !

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– Au regard de la faune et de la flore, d’innombrables données scientifiques ont clairement établi l’utilité des prédateurs naturels dans leur environnement car ils sont des éléments essentiels à l’équilibre du milieu. Ces espèces participent également à la dissémination de la flore par propagation des graines dans leurs excréments ou par la façon de se nourrir.

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– Au regard de la santé publique, les prédateurs naturels jouent un rôle de police sanitaire indiscutable en éliminant des animaux morts ou vecteurs de maladies pour l’Homme.

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– Au regard des activités agricoles, les prédateurs constituent une méthode de lutte alternative naturelle et gratuite contre les dégâts causés par les micromammifères. Cet avantage financier devrait être pris en compte.

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Le renard dans la totalité des départements : cette espèce autochtone « bénéficie » injustement du même traitement que les espèces dites envahissantes.
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Le renard peut être détruit par déterrage et enfumage, pratiques archaïques et barbares, cruelles et dérangeantes pour les espèces, parfois protégées, qui peuvent occuper le même terrier. Souffrances aussi inutiles qu’inacceptables, au nom d’une prétendue nécessaire régulation.

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Si les installations (ruchers ou poulaillers) sont correctement entretenues et convenablement protégées, les attaques subies restent marginales et représentent des dégâts faibles et économiquement acceptables.

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Ces prédateurs sont classés “nuisibles” pour favoriser le développement des populations d’espèces proies. Pourtant, les études menées dans ce domaine montrent que la limitation des prédateurs n’a aucun impact sur l’état des populations de leurs proies à long terme.

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Concernant la destruction des oiseaux, de la martre et du putois, ce nouveau texte impose la recherche de solutions alternatives seulement à la destruction par tir. Or, dans les directives Oiseaux et Habitats, la recherche dans un 1er temps d’autres solutions s’applique à tous les modes de destruction, et notamment au piégeage. Avec ce nouveau texte, les efforts pour résoudre les problèmes autrement que par la destruction sont considérablement réduits.

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L’état réel des populations de martres est aujourd’hui inconnu. Fragilisée par des campagnes de piégeage permanentes, cette espèce devrait faire l’objet d’études sur l’état de ses populations avant son classement.

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Les martre et fouine sont classées dans un rayon de « 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel » : la nature de l’élevage et des bâtiments n’est pas précisée, et la superficie de piégeage reste très importante (plus de 19 hectares autour de chaque bâtiment !). Elle devrait être réduite pour prévenir plus efficacement les dommages et faciliter le contrôle de la légalité du piégeage.

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La martre est surtout classée dans les zones à tétras. Or, l’impact négatif de cette prédation sur l’état des populations de Tétras-lyre et Grand tétras n’est pas établi. De plus, ces espèces restent parallèlement et paradoxalement chassées, comme le dénoncent les associations de protection de la nature depuis de nombreuses années. La gestion de ces tétraonidés en mauvais état de conservation apparaît de plus en plus partiale et incohérente.

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Les martres, fouines et pies bavardes pourront être détruits sur les territoires où des actions de restauration de populations d’espèces sauvages sont prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique. Or ces schémas, rédigés par les chasseurs pour les chasseurs, visent les seules espèces qui présentent un intérêt à leurs yeux. Cela revient donc à privilégier des espèces gibier issues d’élevage, inadaptées à la vie sauvage (et parfois exogènes), aux espèces prédatrices autochtones. La chasse est un loisir et ne devrait pas primer sur l’intérêt général.
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Concernant les espèces ayant un comportement territorial, comme le renard et les corvidés, leur destruction est inutile et contre-productive : les territoires laissés libres par un individu tué sont rapidement recolonisés par un nouvel individu et de nombreux individus éliminés entraînent une augmentation du taux de reproduction.

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Cet arrêté est adopté pour trois ans, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas être contesté durant toute cette période et que le classement de ces espèces ne sera pas réétudié avant 2015. Pourtant, de nombreuses décisions de justice ont déjà permis de souligner l’illégalité de ce classement. Parallèlement, le classement des espèces exogènes et des espèces causant le plus de dégâts (notamment le sanglier) est revu tous les ans, ce qui démontre toute l’incohérence de cette réforme.

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N’hésitez pas à regarder l’annexe de l’arrêté et les espèces que le ministère prévoit de classer dans votre département.

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L’ASPAS, fidèle à ses actions en faveur de la faune sauvage, fera tout son possible pour faire modifier cette nouvelle législation. Mais nous comptons aussi et surtout sur vous, pour réagir dés à présent face à cette nouvelle atteinte à notre patrimoine naturel : nous comptons sincèrement sur votre mobilisation massive pour écrire au Ministère dans le cadre de cette consultation publique !
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D’avance merci de votre engagement pour la nature et les animaux sauvages,

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Pour l’équipe de l’ASPAS,
Ariane Ambrosini
Juriste ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages
BP 505 – 26401 CREST Cedex
Tel : 04 75 25 62 16 (lun – jeu : 8h30 – 12h30, 13h30 – 17h30 ; ven : 8h30 – 11h30)
Fax : 04 75 76 77 58
www.aspas-nature.org

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ANNUAIRE 2020

CANARD SAUVAGE
Spécial 50 ans