Les écrivains écrivent tous azimuts, mais… ils bouffent aussi. Leurs estomacs sont parfois vides et leurs fins de mois souvent douloureuses.
par Christian Vilà, chargé des relations extérieures du SELF (Syndicat des écrivains de langue française), Nathalie Duport Serval, trésorièren et Jane Hervé (JNE), adhérente
La magie de leurs mots masque souvent les conditions réelles de leur apparition… Pourtant considérés comme « l’aristocratie ouvrière » parmi nos professions, plus de la moitié des auteurs de BD déclarent gagner moins que le Smic, la part monte même à 67 % parmi les auteures. Chez eux la part, des auteurs vivant sous le seuil de pauvreté est de 36 % chez les hommes et de 50 % chez les femmes. Le SELF (Syndicat des écrivains de langue française) est le seul syndicat exclusivement consacré à la défense des intérêts de l’ensemble des auteurs. Aujourd’hui, il lutte avec acharnement sur plusieurs fronts.
94 % des auteurs privés de droits sociaux jusqu’en 2019
Front 1 : Tout d’abord, le statut social des auteurs. Côté sécurité sociale, des « statuts » très défavorables ont été jusqu’alors imposés sans choix possible : exclusion totale des auteurs dits « assujettis » dont les revenus n’atteignaient pas 900 heures de Smic par an. Depuis 2016, ceux des « affiliés » ont subi une brutale augmentation des cotisations retraite complémentaire (à partir de 2025, les prélèvements s’élèveront à 8 %, soit un mois de revenu par an, ce qui aboutira pour certains au minimum à … un doublement de ces cotisations).
Les montants des cotisations sociales « retraites de base » (CNAV, CSG, CRDS) désormais prélevés à la source, atteindront des niveaux tels que certains auteurs « pro à temps complet », décident déjà de cesser leur activité ! Jusqu’en 2019, les auteurs les plus précaires (lesdits « assujettis » à l’AGESSA) étaient prélevés à hauteur d’environ 9 %… L’AGESSA refusant d’appeler leurs cotisations retraite de base, ceux-là ne cotisaient qu’au titre de la « solidarité » sans pouvoir ouvrir aucun droit social en retour !
Demain, avec tous les prélèvements obligatoires cumulés, les cotisations sociales s’élèveront à 28 % des revenus bruts (pour ceux qui les déclarent fiscalement en traitements et salaires) ou leur BNC sera majoré de 15 % (pour ceux qui choisissent ce mode de déclaration fiscale). Alors que la plupart des syndicats demandaient un seuil d’affiliation complète abaissé à 600 heures de Smic annuels (ce qui est le cas de certaines professions salariées, comme les titulaires de contrats discontinus ou saisonniers, dont le statut précaire est assez similaire à celui des artistes-auteurs), le gouvernement a maintenu ce seuil à 900 heures. Résultat : si les plus précaires bénéficient désormais d’une ouverture de leurs droits à la retraite de base avec validation d’un trimestre cotisé à partir de 150 heures de Smic, le seuil des 900 heures reste en vigueur pour obtenir complètement les droits sociaux (dont le paiement des indemnités journalières pour maladie et maternité). Comment s’en sortir ?
Quant aux auteurs auto-édités, toujours plus nombreux, ils continuent d’être exclus de ces dispositifs alors qu’ils devraient pouvoir cotiser à la sécurité sociale des auteurs.
Aujourd’hui, l’Intersyndicale des artistes-auteurs, cette structure jusqu’à présent informelle, mais qui regroupe jusqu’à 18 syndicats et associations sur certaines actions, se mobilise prioritairement sur le dossier dit de l’AGESSA. On connaît la situation catastrophique de 186 000 écrivains, compositeurs, scénaristes, traducteurs, illustrateurs, photographes, etc. actuellement pénalisés par les dysfonctionnements de l’AGESSA. Tous ont ainsi été classés comme « assujettis » lorsqu’ils n’atteignaient pas le seuil des 900 heures de Smic annuelles (soit 8 892 € requis pour 2018, un seuil que n’atteignaient pas 94 % des auteurs !). Ils n’ont donc pas eu droit au statut d’« affilié » (celui des 17 000 qui paient leur cotisation retraite). Autrement dit, les assujettis n’ont bénéficié d’aucun droit social pendant ces années. Pourquoi ? Parce que l’AGESSA, qui gérait la Sécurité sociale, n’a pas rempli sa mission entre 1978 et fin 2018, ni plus ni moins pendant 40 ans! Une aberration dénoncée dans le rapport Racine (voir ci-dessous).
L’objectif du SELF est d’obtenir réparation pour tous ces ex-assujettis (encore actifs ou retraités). Comment ? En leur permettant de s’acquitter de leurs cotisations retraite « de base » pour un montant symbolique et d’acquérir ainsi les droits correspondants. Selon l’actuel ministre de la Culture, Franck Riester, un tel dispositif risquerait d’être juridiquement rejeté pour « inégalité de traitement ». Or cette inégalité est déjà une réalité : en effet, la MdAss (Maison des Artistes Sécurité sociale, équivalent de l’AGESSA pour les plasticiens) a justement obtenu cette régularisation pour ses assujettis, depuis plusieurs années.
Livres indisponibles, surtout pour les auteurs !
Front 2 : La loi sur les indisponibles, votée en catimini en 2012, fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État. Le SELF s’y est joint. De fait, le dispositif ReLire (http://relire.bnf.fr/) permet l’édition numérique de textes indisponibles, mais sans en informer l’auteur et sans qu’il ait cédé ses droits numériques à un éditeur. Chaque auteur doit vérifier lui-même si ses titres ont été numérisés par la Bibliothèque nationale de France (BnF) ! S’il veut retirer l’un d’eux, il doit se livrer à de fastidieuses démarches. Oui, mais si la numérisation est payée par l’argent public, la mise à disposition des textes sera payante ! Conséquence : le lecteur, alibi de cette loi, est ainsi floué deux fois. Le SELF refuse ces spoliations des auteurs et des lecteurs.
Cette loi 2012 sur les indisponibles permet la captation par la base ReLire de tous les ouvrages du XXe siècle non exploités commercialement, mais encore sous droits.
Voilà qui incite certains membres du collectif Le Droit du Serf à réactiver le SELF : Sara Doke et Ayerdhal, écrivains, initient ainsi un recours en excès de pouvoir contre ReLire auprès du Conseil d’État. Plaidé devant le Conseil d’État puis devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce défaut d’accord préalable des auteurs concernés par la base ReLire (captation non consentie (dénommée opt-out) pour ce dispositif a été jugé illégal par la plus haute juridiction européenne ! Une décision qui oblige aujourd’hui la SOFIA à restituer ses droits à tout auteur présent sur la base ReLire qui en fait la demande. L’affaire n’est pourtant pas close, la SOFIA et Fenixx (société qui commercialise ces ouvrages) ayant décidé unilatéralement que les ouvrages inscrits sur la base ReLIRE avant la décision de la CJUE continueraient d’être numérisés. Il s’agit d’une contrefaçon manifeste !
Le contrat d’édition : rien de nouveau sous le soleil des auteurs
Front 3 : le contrat de cession des droits d’auteur entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ne garantit ni l’égalité des taux de rémunération entre auteurs et éditeurs dans le numérique, ni la limitation de validité du contrat « papier ». Et cela, même si sa rupture par simple mise en demeure (via lettre recommandée avec accusé de réception) en cas de défaillance de l’éditeur ou de non-reddition des comptes annuels, a été obtenue depuis 2014 via l’ordonnance sur le contrat d’édition à l’ère numérique, complété par ses décrets d’application qui tiennent lieu aujourd’hui de Code des usages.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029750455&categorieLien=id
Ces deux textes, jugés insuffisants, font toujours l’objet de négociations entre les représentants des auteurs et ceux des éditeurs.
Dès 1976, des auteurs fondateurs du SELF (Marie Cardinal, François Châtelet, Dominique Desanti, Benoîte Groult… ) voulaient déjà faire reconnaître un vrai statut de l’écrivain par les pouvoirs publics et les éditeurs sur les plans social, fiscal, législatif et contractuel. Depuis 44 ans donc ! Dans les années 80, l’équipe renouvelée accomplit un travail militant et publie alors le journal Ecrivains (69 numéros avec dossiers), participe au CPE, obtient un amendement à la loi Lang pour un contrat audiovisuel séparé, reçoit de nombreux auteurs en mal de contrat d’édition, prend part à la rédaction du premier Code des Usages (celui de 1981)…Parmi les présidents, co-présidents et vice-présidents : Yves Frémion (une dizaine de mandats), Mathias Lair (plusieurs mandats), Benjamin Lambert (plus de quinze mandats), Ghislain Ripault, Victoria Thérame, Maguelonne Toussaint-Samat, Joëlle Wintrebert. Sans oublier l’endurant secrétaire-trésorier, Gérard Gaillaguet et parmi les responsables entêtés, Claudine Enjalbert et Mathias Lair, acharnés jusqu’au début des années 2000. Le SELF, malgré le manque de moyens et de subventions et avec des locaux de fortune, maintient son existence, sa présence au CPE et à la commission professionnelle de l’AGESSA. Mis en sommeil durant quelques années, il a été réactivé en 2012 dans la perspective du procès contre ReLire. Christian Vilà l’a présidé jusqu’en 2018 avec – entre autres missions – celle d’obtenir la plus large union possible entre syndicats et associations des artistes-auteurs « tous genres confondus », c’est-à-dire dépendant aussi bien de l’AGESSA que de la MdA. Une telle union est aujourd’hui devenue effective à travers « l’Intersyndicale » des artistes-auteurs, cette structure informelle qui a déjà largement démontré son efficacité.
Convoqués en février au ministère soi-disant de la Culture
Les représentants de nombreuses organisations représentatives des artistes-auteurs (syndicats dont le SELF, et associations) ainsi que des diffuseurs et autres organismes de gestion collective, quelques députés et sénateurs, ont été récemment convoqués au ministère de la Culture pour entendre les conclusions et propositions du ministre Franck Riester après la publication du rapport Racine que vous pouvez télécharger ici :
http://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/L-auteur-et-l-acte-de-creation
Un rapport que la grande majorité des organisations d’artistes-auteurs a approuvé d’une seule voix… Pour celles et ceux qui sont sur le réseau Facebook, le SELF informe chaque jour à ce propos.
En gros, Monsieur le ministre a exprimé sa compassion envers les artistes-auteurs (notre triste sort, notre précarité, les pressions sociales et fiscales qui s’exercent et s’aggravent ces dernières années). Le tout, en ne validant que les demandes émanant du SNE, des OGC (organismes de gestion collective type SACEM ou SCAM) et autres diffuseurs. Dont le maintien du paiement en droit d’auteur des directeurs de collection, alors que cette demande du SNE (notre MEDEF à nous) a été rejetée par la juridiction compétente ! Dont aussi la validation de la présence de ces OGC dans les conseils d’administration et de gestion des organismes sociaux, ce qui est « légèrement » contraire au droit du travail. Pourquoi ? Parce qu’à l’inverse des syndicats et au regard du Code de la Sécurité sociale, ces sociétés d’auteurs n’ont aucune légitimité à représenter l’ensemble des créateurs, mais seulement leurs sociétaires. La demande intersyndicale de créer un comité de pilotage avant l’organisation d’élections professionnelles (pour représenter les artistes-auteurs dans les organismes de sécurité sociale dont ils et elles dépendent) a été repoussée… aux calendes grecques.
Le SMDA-CFDT (Jean-Marc Bourgeois), le SNAAFO (Mireille Lépine) et le SELF (Christian Vilà) ont posé de nouveau au ministre le problème des assujettis AGESSA floués de leurs droits à la retraite. Ils ont demandé réparation pour tous ceux-là (les 190 000 auteurs concernés en moyenne annuelle, une paille !). Le ministre a fait valoir que la réparation n’était pas un problème dépendant d’une simple volonté politique, mais qu’il fallait aussi prendre en compte les aspects juridiques (dont la susnommée inégalité de traitement) et blablabla… Bref, il semble se refuser à faire pour nous ce que la MdA a fait pour ses propres assujettis : valider leurs cotisations prescrites pour un montant symbolique et leur ouvrir les droits correspondants. Drôle d’égalité de traitement !
Pour conclure, le « scandale AGESSA » reste la pire injustice qui nous ait été faite. Que faire ? Soit on y va « devant et méchant » et « on sort les casques à pointe » (jargon rugby avé l’accent), soit on se couche et les ignominies commises par l’AGESSA avec la bénédiction des gouvernements successifs ne vaudront aucune compensation aux victimes… Il va de soi que nous ferons « valoir ce que de droit ».
Pour en savoir plus : http://self-syndicat.fr/
Adresse contact : contact@self-syndicat.fr
Bulletin d’adhésion : http://self-syndicat.fr/wp-content/uploads/Bulletin-dadhe%CC%81sion-2020.pdf
Bon à savoir
Une association (comme les JNE) peut adhérer au SELF en tant que personne morale. Si ses adhérents souhaitent bénéficier des services du SELF pour leurs dossiers individuels, ils devront alors adhérer en tant que personnes physiques. La cotisation annuelle est de 30 €. Même tarif pour les adhésions individuelles. Ce tarif peut être réduit à 15 € en cas de difficultés financières, sans justificatif de ressources.