Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l’urbanisme est censé se fonder sur le développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, il sait également s’ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C’est de l’ensemble de ces règles, au service d’un certain ordre urbain, que la nouvelle édition de ce Précis entend rendre compte.
Le droit de l’urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d’incessantes réformes législatives. Mais c’est aussi, et d’abord, un droit vivant.
La recherche de sécurité juridique est aussi l’une de ses préoccupations fondamentales. Dès 1971, la création du certificat d’urbanisme a cherché, avec des bonheurs divers, à stabiliser les règles d’urbanisme applicables aux projets des constructeurs. À partir de 1994, le législateur a dû répondre à un phénomène dont l’ampleur a surpris : la forte croissance du contentieux administratif de l’urbanisme. L’institution de nouvelles règles d’encadrement des recours et de la forte réduction du droit au recours a été suivie par l’attribution de pouvoirs nouveaux au juge, afin de permettre une régularisation des actes chaque fois que cela est possible.
L’ouvrage traite avec brio de toutes ces questions, et est une précieuse aide à s’y retrouver dans le maquis du droit de l’urbanisme.
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Éditions Dalloz, 1362 pages, 42 € – www.editions-dalloz.fr
Contact presse : Parichat Letourneur. Tél.: 01 40 64 53 76 – presse@dalloz.fr
(Gabriel Ullmann)
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