Gabriel Ullmann (JNE), docteur en Droit de l’Environnement, commissaire-enquêteur (Isère), répond à huit (et demi) questions-clés sur les enquêtes publiques.
Réalisation : Anne Teyssèdre (JNE), juillet 2024
Q1. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Q1 bis. Enquêtes publiques, une spécificité française ?
Q2. Comment prévenir et réduire les impacts d’un projet industriel ou d’aménagement du territoire?
Q3. Enquêtes publiques : quel est le rôle du commissaire-enquêteur?
Q4. Enquêtes publiques : que se passe-t-il en cas d’avis négatif du commissaire-enquêteur ? (à court et à moyen terme)
Q5. La procédure de recrutement des commissaires-enquêteurs est-elle fondée et démocratique ?
Q6. Recrutement des commissaires-enquêteurs : Quelles améliorations paraissent-elles nécessaires ?
Q7. Enquêtes publiques : quelles pistes pour mieux informer et impliquer les habitants du territoire (parties prenantes) ?
Q8. Enquêtes publiques: l’autorité décisionnaire peut-elle ou doit-elle être modifiée ?
Cette série vidéo a été intégrée au projet web Nexus Vidéos-clés piloté par Anne depuis 2016 et coproduit par le CIRED, l’IPSL et l’ITE (Sorbonne Université) ; elle est en ligne sur cette page web : https://ite.sorbonne-universite.fr/centre-de-ressources/nexus-videos-cles/b-approches-concepts-outils/b8-approches-juridiques
Le sommaire interactif de la série est également accessible depuis cette page :
http://anne.teyssedre.free.fr/blog/wp-content/serie-enquetes-publiques-liste.pdf
Photo : Gabriel Ullmann © Anne Teyssèdre