Voici la captation vidéo du webinaire organisé par les JNE le 9 juin 2021 sur le thème : alerte sur la démocratie environnementale.
Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?
La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.
Les autorités publiques décisionnaires sont-elles devenues des partenaires d’acteurs économiques, animées avant tout de la volonté de faire aboutir le projet de ces mêmes partenaires ? Comment peut-on être à la fois tutelle et partenaire ? Quelle signification auraient, dans ces conditions, des lois nouvelles comme la loi climat ou le projet de réforme de la Constitution ?
Pour répondre à ces questions et alimenter votre réflexion sur ces enjeux, nous avons invité :
- Gabriel Ullmann, ex-commissaire enquêteur
- Gilles Martin, juriste, professeur émérite de l’université de Côte-d’Azur
- Michèle Rivasi, députée européenne
- Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère
- Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement
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