Conférence / Webinaire
Mercredi 9 juin de 14h à 15 h 30
Alerte sur la démocratie environnementale !
Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?
La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.
Les autorités publiques décisionnaires sont-elles devenues des partenaires d’acteurs économiques, animées avant tout de la volonté de faire aboutir le projet de ces mêmes partenaires ? Comment peut-on être à la fois tutelle et partenaire ? Quelle signification auraient, dans ces conditions, des lois nouvelles comme la loi climat ou le projet de réforme de la Constitution ?
Pour répondre à ces questions et alimenter votre réflexion sur ces enjeux, nous recevrons :
– Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Cie nationale des commissaires enquêteurs
– Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère
– Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement
– Gilles MARTIN, Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur
– Michèle RIVASI, Députée européenne
– Gabriel ULLMANN, ex Commissaire-enquêteur
Un dossier complet vous sera adressé dont, en avant-première, ces documents :
=> l’avis très détaillé du Défenseur des droits qui conclut à la discrimination, pour atteinte à la liberté d’expression, par la commission de radiation.
=> l’une des deux demandes indemnitaires de Gabriel Ullmann contre les attaques de préfets au sujet de ses enquêtes publiques.
Inscription obligatoire : contact@jne-asso.net
Le lien vers la visio-conférence vous sera envoyé la veille.