« Il faut garantir l’objectif de 50 % de réduction des phytosanitaires d’ici 2018 », déclarait le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll en octobre 2012. Pourtant, malgré les effets d’annonces, le développement des alternatives naturelles aux pesticides reste un parcours du combattant en France.
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par Sophie Chapelle
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Illustration de ces blocages : l’Institut technique de l’agriculture biologique travaille depuis 2008 sur des demandes d’homologation, à l’échelle européenne, de substances actives comme la prêle. En janvier 2013, aucun des dossiers déposés n’avait abouti. Même des produits aussi anodins que le sucre, l’huile de colza ou le vinaigre restent bloqués sur une liste d’attente.
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En cause, l’obstination du ministère de l’Agriculture à vouloir classer les « préparations naturelles peu préoccupantes » (PNPP) (1), dont le purin d’ortie est l’emblème, dans la catégorie des « phytopharmaceutiques ». Pour bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché national, la Loi d’orientation agricole de 2006 contraint ces préparations à subir les mêmes tests, contrôles et procédures que les pesticides de synthèse. Entre autres conséquences, il faut compter pas moins de 40 000 euros de taxe pour inscrire la matière active sur la liste européenne. Pas simple à réaliser pour des demandeurs qui sont pour l’essentiel des agriculteurs, des jardiniers ou des associations.
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La France plaide l’impasse réglementaire européenne. Une association, l’Aspro-PNPP, a cherché à savoir si tel était le cas. L’enquête (2) révèle que parmi les vingt-sept pays soumis aux mêmes directives et règlements européens, certains reconnaissent et classent ces préparations dans une catégorie à part. En Espagne par exemple, le gouvernement a créé dès 2007 un arrêté ministériel prévoyant un régime simplifié de commercialisation. Il suffit de remplir un formulaire de demande, et de fournir une étude sur l’efficacité de sa préparation. Le fort développement de l’agriculture biologique en Espagne aurait d’ailleurs joué un rôle dans la mise en œuvre d’un cadre juridique spécifique, selon un fonctionnaire du ministère de l’Environnement.
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L’Espagne s’est inspirée du modèle allemand où près de 500 produits étaient répertoriés dans sa catégorie « fortifiants de plantes ». « Étaient» car l’Allemagne a révisé en 2012 sa réglementation en vue de se mettre en conformité avec le règlement européen de 2009. Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Agriculture français, la catégorie des fortifiants a pu être maintenue. La procédure d’inscription, elle, reste simple : un formulaire de notification à remettre à l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, avant la mise sur le marché. Quant au coût de l’examen général de la demande, il avoisine les 290 euros en Allemagne (contre 40 000 euros en France, rappelons-le…).
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Cette révision de la réglementation s’accompagne de quelques bémols. Avec la nouvelle loi allemande, tous les produits doivent être réévalués avant d’envisager une réinscription. Et la poudre de lait ou le vinaigre blanc pourraient être considérés comme des phytopharmaceutiques. Leur commercialisation s’avérera donc beaucoup plus coûteuse. Mais ce que montre l’Espagne, l’Allemagne ou l’Autriche, elle-aussi dotée d’une réglementation simplifiée, c’est que l’avenir de ces préparations dépend avant tout de la volonté politique de faire aboutir ce dossier. Au détriment des lobbies chimiques certes. Mais au profit de la santé publique.
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* Un titre en référence à l’article paru initialement sur le site Basta! : http://www.bastamag.net/article2988.html
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(1) Issu de la Loi sur l’eau, le terme de « préparations naturelles peu préoccupantes » désigne les préparations à base de composant naturel comme la prêle, l’ortie, la fougère, l’argile, le vinaigre blanc ou le petit lait. Utilisées pour renforcer la capacité des plantes, ces préparations prennent la forme d’extrait fermenté, de décoction, d’infusion ou de macération.
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(2) A lire : L’étude de l’Aspro-PNPP sur la réglementation européenne relative aux préparations naturelles peu préoccupantes : état des lieux en Espagne, Autriche et Allemagne.
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