Lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, des Affaires sociales et de la Santé

Lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, des Affaires sociales et de la Santé

Paris le 17 octobre 2012

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,

Suite à la publication par l’équipe de Gilles-Eric Séralini d’un article dans la revue Food and Chemical Toxicology [1], le gouvernement a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’ environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par saisine en date du 24 septembre 2012 [2] de :

1. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme conclusive quant au risque sanitaire » ;

2. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes de l’ANSES sur l’herbicide Roundup » ;

3. « évaluer si le protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices actuelles ou à venir en matière d’évaluation des risques sanitaires ».

Les associations soussignées issues de la société civile souhaitent apporter leur contribution à ces questions de société qui ne peuvent être réservées aux seuls experts scientifiques.

Sur la question n°1, il convient tout d’abord de constater qu’aucune étude de toxicologie similaire sur la vie entière de rats n’a été réalisée auparavant. Attendu que l’étude de Gilles-Éric Séralini, dite «in vivo», soulève des questions pertinentes sur la toxicité chronique et non seulement aiguë et sur la toxicité des faibles doses et des mélanges, elle remet en cause les conclusions des évaluations précédentes qui se sont toutes arrêtées avant d’étudier ces questions. Les études à plus de deux ans auxquelles se réfèrent souvent les détracteurs de l’étude «in vivo», portent soit sur des espèces animales ayant des vies plus longues que les deux ans de vie des rats, rendant ces études non représentatives de toxicité chronique sur vie entière, soit sur des études nutritionnelles et non sur des études toxicologiques (avec analyses de sang, analyses d’urine, dosages hormonaux, prélèvement d’organes pour études anatomiques-pathologiques, …etc).

Sans prétendre intervenir dans les controverses scientifiques soulevées par l’étude « in vivo », force est de constater que les études présentées par les firmes qui ont obtenu des autorisations de commercialisations de plantes transgéniques montrent toutes encore plus de faiblesses que celles qui sont reprochées à l’étude «in vivo». Ces évaluations sont donc remises en cause non seulement par l’étude «in vivo», mais plus encore par les critiques à son encontre avancées par ses détracteurs.

Sur la question n°2, les résultats de l’étude « in vivo » sur la toxicité de l’herbicide Roundup sous sa formule commerciale sont en totale conformité avec d’autres résultats scientifiques publiés (notamment par l’équipe du Professeur Bellé de Roscoff [3] et tout récemment par Mesnage et al. [4]). Les conclusions des évaluations précédentes par l’ANSES sont donc à reconsidérer. Ce travail doit être confié à des experts indépendants de tous liens directs ou indirects avec ceux qui ont validé l’autorisation de cet herbicide. D’autant plus que leur évaluation a porté sur son seul principe actif (le glyphosate) et non sur les formules commerciales comprenant les adjuvants indispensables à son action effective et qui peuvent jouer un rôle important, y compris synergique.

Sur la question n°3, à l’instar des remarques du comité scientifique du HCB sur les dossiers de demandes d’autorisation, nous constatons que tant les intervenants de l’étude «in vivo» que ses détracteurs dénoncent la trop faible puissance statistique des études faites par les entreprises. Il est également acquis au débat public que les lignes directrices d’évaluation des OGM doivent être revues comme l’a déjà demandé en 2008 à l’unanimité de ses membres le Conseil européen des ministres de l’environnement. La nouvelle proposition de règlement sur ces lignes directrices actuellement discutée comporte un flou quant à l’obligation faite aux entreprises de conduire des analyses autres que celles de comparaison de composition : les analyses de toxicologie ne sont plus exigées dans de nombreux

cas. Les autorisations précédemment données sur les OGM et sur le Roundup doivent donc être retirées en l’attente de données conformes aux standards de bonne pratique scientifique et la proposition de règlement sur les lignes directrices d’évaluation sur les OGM doit être clarifiée.

Nos associations vous rappellent que la question des OGM ne se limite pas aux seuls enjeux sanitaires liés intimement aux conditions environnementales, même s’ils sont d’une importance primordiale. Elle comporte aussi des enjeux juridiques (appropriation de la totalité des semences par les brevets), économiques (concentration des entreprises semencières, …etc), environnementaux (dissémination, perte de biodiversité, …etc), politiques (perte d’autonomie des agriculteurs et de souveraineté alimentaire des peuples), et éthiques. La révision des procédures d’évaluation doit donc aussi permettre d’y ajouter un volet économique, éthique, écologique et social.

Quels que soient les avis des experts scientifiques, dont certains ont régulièrement noté les insuffisances profondes des dossiers présentés par les entreprises, c’est aux seules instances politiques que revient la charge d’accorder ou non ces autorisations. En vertu de la Constitution qui impose de respecter le principe de précaution [5], elles doivent aujourd’hui les suspendre jusqu’à ce que des études indépendantes des firmes commerciales et des experts qui ont validé les précédents dossiers et disposant des moyens financiers suffisants, permettent de répondre aux questions remises au cœur du débat par les travaux de l’équipe de Gilles-Eric Séralini.

Enfin, nous trouvons inadmissible que les données brutes des études de toxicologie, qui ont permis les autorisations de mise sur le marché des OGM, pesticides et autres xénobiotiques, soient couvertes par le secret industriel, alors que l’impact de ces produits concerne au plus haut point la santé de l’ensemble des populations. Nous vous demandons à nouveau de faire en sorte que ces données soient rendues publiques sous une forme exploitable statistiquement.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, nous vous assurons de nos meilleurs sentiments.

Alliance internationale Terre citoyenne, Amis de la Terre, AITEC, ATTAC, Collectif Appel de la Jeunesse, Collectif national des Faucheurs et Faucheuses volontaires, Confédération Paysanne, CNMSE (coordination nationale médicale santé environnement), E3D (écologie developpement durable démocratie), Fédération nationale des CIVAM, FNAB (Fédération Nationale de l’Agri-culture Biologique), Fondation Sciences Citoyennes, Génération Futures, Greenpeace, Fédération Nature et Progrès, OGM Danger, Réseau Semences paysannes, Syndicat Simples

ASR (Action Solidarité Rurale), ADENY (Défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne), Agrobio Périgord, Amies (association des médecins indépendants pour l’environnement et la santé publique-Montpellier), Autun Morvan Ecologie , ARPE (association réflexion,propositions pour l’environnement 69), Buez an Douar, Collectif Citoyen Bretagne sans OGM, Collectif Béarn pour un moratoire OGM, CLVC UD 75 (consommation, logement et cadre de vie), Collectif anti-OGM 66, Collectif Vigilance OGM 21, Collectif vigilance OGM 69, Follavoine PACA, Loiret sans OGM, Maison de la Semence de la Loire, Réseau Agriculture durable, Rés’OGM info, Réseaux citoyens de St-Etienne, Ruralimages, Station de Recherche Pluridisciplinaire de Metz, Zéro OGM 42

[1] Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize G.-E. Séralini et al. Food and Chemical Toxicology Vol. 50, Issue 11, Novembre 2012, pp. 4221–4231 [2] http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/Saisine_2012-09-28-201801.pdf [3] R. Bellé et al. Letter to the editor: toxicity of Roundup and glyphosate. J Toxicol Environ Health B Crit Rev. (2012) 15(4):233-5 [4] R. Mesnage et al. Toxicology. Septembre 2012. [5] En février 2005 le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’Environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »