Si les États ont eu du mal à s’entendre, les juristes du monde entier se sont mobilisés à Rio pour faire avancer le droit de l’environnement.
par Anne Henry-Castelbou
Vendredi 22 juin 2012 : fin du Sommet de la Terre. Résultat des négociations : beaucoup de statu quo, mais quelques avancées en matière juridique. Tout d’abord, a été adopté le statut de non-régression, qui empêche les Etats de faire marche arrière en matière d’acquis d’environnement, au niveau législatif. C’est une première universelle ! Grâce à la forte présence des syndicats, la protection des travailleurs a été actée, avec un niveau plancher en matière de droits sociaux. Ce qui n’a pas été traité : le statut des réfugiés climatiques, la protection des aires marines en haute mer,… et la création d’une Cour mondiale de l’Environnement.
Qu’à cela ne tienne, une équipe constituée de Cristovam Buarque, sénateur brésilien, et d’Edgar Morin, président de l’Institut International de Recherche Politique de Civilisation à Poitiers, a proposé à Rio de créer un Tribunal moral pour juger les crimes contre le futur de l’humanité.
Appel aux personnalités
Cette proposition est préparée depuis longtemps. « Nous sentions que Rio+20 n’allait pas accoucher de grandes décisions. C’est pourquoi différents ateliers avaient été orchestrés en amont à Poitiers, Paris, Dijon, mais aussi à Brasilia afin de réfléchir à des propositions novatrices », précise Jean-Marc Salmon, chercheur enseignant à l’Institut International de Recherche Politique de Civilisation. Le 19 juin, à la veille de la fin des négociations internationales, a été annoncée ce projet, en présence notamment d’Eva Joly, au titre de présidente de la Commission du développement au Parlement Européen.
« Ce tribunal serait moral et non légal. Il s’agirait de dénoncer et non de condamner, explique Cristovam Buarque. Cela concernerait tous les projets qui portent atteinte à l’environnement, la biodiversité, mais aussi les systèmes financiers, les médias soupçonnés de manipulation de l’information… Une équipe à constituer d’une trentaine de personnalités étudierait le dossier pour le qualifier ou non de crime contre l’avenir de l’humanité. Les conclusions seraient ensuite postées sur internet. « Notre légitimité viendra du nombre de personnes touchées par notre démarche. » Un appel international est donc lancé pour constituer ce groupe, avec des techniciens et des politiques (anciens Présidents de la République, Prix Nobel …).
Rapide à constituer
« Beaucoup de pays comme l’Équateur ou la Turquie demandent une régulation internationale de l’humanité. Mais nombreux sont les États à avoir peur du droit international. Il est toujours compliqué pour un politique d’avoir une vision long terme à cause de son mandat. La seule façon de faire le mariage entre la vision court terme du politicien et les besoins de long terme de l’humanité, c’est d’avoir des règles éthiques sans frontière pour les biens de l’humanité », insiste le Sénateur Buarque.
Le Tribunal moral de l’environnement est déjà soutenu par Michel Prieur, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement, et seul négociateur français à Rio en matière de droit de l’environnement , à l’origine du principe de non-régression : « A défaut d’avoir une Cour Internationale de l’Environnement, un tribunal moral peut se constituer rapidement. Tout dépendra qui s’en occupe scientifiquement et moralement. »
Cet article a été publié sur le site Actuel Avocat et reproduit avec son accord. A lire aussi, l’article de Claude-Marie Vadrot sur le site des JNE : Une idée naissante à Rio : une Cour pénale internationale pour les crimes environnementaux.