Voici un compte-rendu de la réunion du Comité de révision de la SNB (n° 11).
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par Catherine Levesque
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La Stratégie nationale pour la biodiversité ayant été adoptée en mai dernier (une seconde version d’être publiée), les discussions portent désormais sur la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des projets.
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Adhésions
A ce jour, on compte 203 adhésions à la SNB (mais tous les organismes n’ont pas encore renvoyé leur coupon).
La liste réactualisée se trouve sur la page SNB du site Internet du ministère.
Le délai entre adhésion (= déclaration d’intention) et engagement volontaire (= action !) passe finalement de 18 mois à deux ans.
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Calendrier des différentes étapes de suivi d’un projet
Début février 2012 : lancement du 1er appel à reconnaissance
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Jusqu’en mai : les dossiers d’engagement volontaire seront soumis à reconnaissance au Comité de suivi de la SNB.
Distribution des dossiers aux experts par une sous-commission. Recrutement de l’expert mandaté MEDDTL. Formation de tous les experts à la grille d’analyse.
Instruction des dossiers par expert mandaté + experts nationaux, voire locaux
La question est posée quant à la rétribution de ce pool d’évaluateurs : un système de défraiement est prévu. Une ONG a soulevé lors du comité l’impossibilité de se dégager un mois par an pour analyser les dossiers !
Dialogue éventuel avec le porteur de projet pour amélioration + autres avis locaux éventuels (DREAL, personnes concernées par le projet).
Harmonisation des expertises, avec experts et sous-commission.
Présélection des dossiers par la sous-commission.
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Octobre : décision du Comité de suivi (reconnaissance ou non).
Clôture de la session.
Valorisation des projets reconnus : Internet, événement politique-médiatique. Garantir un affichage public national des projets reconnus (durée maximale de la reconnaissance = 3 ans). Pas de communication négative autour des projets non reconnus (le rejet devra être argumenté). Développer le caractère pédagogique et humain de la démarche.
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Janvier-février 2013 : appel à reconnaissance pour session suivante.
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Mai 2013 : fin de dépôt des dossiers
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Elaboration du « Guide pour l’action » (80 pages)
Conception confiée à Be Better and Co.
Objectifs : initier un début de changement des pratiques des acteurs.
Inscrire ces actions dans le cadre d’un engagement SNB.
5 profils visés : collectivités, organisations professionnelles, établissements publics de recherche, associations, syndicats
3 chapitres prévus :
a / Comprendre (S’approprier les enjeux)
b / S’engager (inciter au questionnement, fournir des éléments d’analyse sur les dispositifs d’action existants)
c / Agir (exemples de cas pratiques ; quoi faire ; comment faire ; base de données collaborative sur le Net ?)
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Le profil des acteurs
Il est difficile d’établir une typologie des publics visés : problèmes d’approches en fonction des statuts. L’approche par écosystème a été abandonnée. L’approche thématique aussi (les acteurs qui gèrent, protègent, exploitent, cherchent…).
Recherche d’une approche mixte statuts/actions autour de 6 groupes cohérents :
Collectivités, acteurs économiques (entreprises publiques ou privées)
usagers des cycles écosystémiques
recherche et éducation
acteurs de la protection (associations, fondations…)
syndicats de salariés.
Après discussion, il est décidé d’enrichir ces catégories, mais on n’arrivera jamais à une typologie idéale.
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4 phases jusqu’à fin mars :
plan détaillé du guide au 14 décembre
version brute (70 % d’écrit) au 18 janvier
13 février : guide écrit à 90 %
fin mars : guide finalisé.
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Pour relancer la dynamique : les membres du Comité et en particulier les têtes de réseaux sont invités à communiquer sur l’adhésion auprès de leurs membres et de leurs partenaires. C’est l’une des missions possibles des JNE !
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Le prochain Comité de révision aura lieu le 25 janvier 2012. Catherine Levesque y représentera les JNE.
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