Le nouveau principe de « non régression » en droit de l’environnement

Le Pr Michel Prieur, président du CIDCE (Centre international de droit comparé de l’environnement), membre des JNE, nous alerte sur la nécessité de défendre le principe de « non régression » en droit de l’environnement.

par le Pr Michel Prieur

Le principe de non régression en droit de l’environnement, garantie de pérennité et de non retour en arrière dans le domaine des politiques de l’environnement, apparaît comme une impérieuse nécessité pour s’assurer du maintien des acquis environnementaux et de la non détérioration de l’environnement au détriment des générations futures.

Cet article « Le nouveau principe « de non régression » en droit de l’environnement » a pour vocation d’expliquer et de démontrer les fondements de ce principe que la France devrait promouvoir à l’échelle européenne et internationale dans l’esprit de l’article 10 de la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Devenu un droit fondamental par sa consécration comme un nouveau droit de l’homme, l’article met en avant dans quelle mesure le droit de l’environnement est désormais protégé contre les régressions, par la présentation des fondements théoriques et juridiques de la non régression, en particulier au plan international, et le constat de l’introduction de la non régression dans les droits nationaux avec les inéluctables limites qu’elle peut rencontrer ».

Contacts :
Michel PRIEUR – Président
Stéphanie BARTKOWIAK- Chargée de mission
CIDCE, Faculté de Droit et des Sciences Économiques, 32 rue Turgot, 87031 Limoges Cedex 1
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