Statuts



Article 1

Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions définies à l’article 5, une association régie par la loi de 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.


Article 2 : dénomination

L’association ainsi constituée a pour appellation « les Journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie ». Son sigle est « JNE ».


Article 3 : objets

L’association des JNE regroupe les journalistes et auteurs, quel que soit leur moyen d’expression, qui contribuent à l’amélioration et à la diffusion des connaissances concernant l’environnement en général, et en particulier : le maintien des équilibres naturels, la diversité des espèces animales et végétales, l’atteinte aux ressources de la planète, les luttes contre les pollutions et les recherches en écologie.
Pour la réalisation de ces objectifs, elle se propose de promouvoir des campagnes générales d’information, et d’agir par tous moyens appropriés pour que les médias s’accordent à délivrer une information rigoureuse dans ces domaines.
Elle informe ses adhérents par tous moyens (bulletin interne, voyages, conférences) des événements et problèmes dont elle a connaissance.
L’association s’engage à faire connaître ses membres aux organismes intéressés.
Outre les travaux de ses adhérents, les moyens d’action de l’association peuvent être le manifeste, le communiqué de presse, les conférences de presse et les interventions auprès des pouvoirs publics ou l’action en justice, si besoin est en collaboration avec d’autres associations.


Article 4 : siège et durée

Le siège social de l’association est fixé : 7 ter rue du colonel Oudot 75012 Paris. Ce siège peut être transféré dans toute autre région de France par décision du conseil d’administration. Cette décision est ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.
La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : admission

L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
L’adhésion à l’association est réservée aux personnes physiques ou morales légalement constituées qui, par leur profession ou leurs activités, contribuent à la réalisation des objectifs visés à l’article 3 des présents statuts. Les demandes d’adhésion sont présentées par deux membres actifs ou bienfaiteurs et agréées par le conseil d’administration lors de sa réunion qui suit immédiatement la date de réception de la demande après en avoir informé pour avis tous les membres de l’association.
Les membres associés sont ceux qui, ne remplissant pas les conditions à l’alinéa ci-dessus, souhaitent bénéficier des informations diffusées par les JNE et participer à certaines activités.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent le versement annuel d’une cotisation d’un montant plus élevé que celui de la cotisation des membres actifs, fixé conformément à la procédure définie à l’article 6 des présents statuts.
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent – ou ont rendu – des services signalés à l’association. Ils sont désignés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.


Article 6 : cotisations

Les adhérents aux JNE versent chaque année une cotisation, au plus tard le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire.
Le montant de la cotisation est déterminé par le conseil d’administration et soumis au vote de l’assemblée générale.
Lorsque le montant de la cotisation annuelle est de 1 pour les membres actifs, il est, pour les membres associés, de 2, s’il s’agit de personnes physiques, de 3, s’il s’agit d’associations, d’organisations professionnelles, de collectivités territoriales ou d’établissements publics et de 5 pour les entreprises privées.
Les membres d’honneur sont dispensés du versement de la cotisation.


Article 7 : radiation

La qualité d’adhérent de l’association se perd par démission, décès ou par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave signifié à l’intéressé par lettre recommandée. L’intéressé est invité par cette lettre à se présenter devant le conseil au cas où il contesterait cette décision. D’autre part, sur demande écrite d’au moins 10% des membres à jour de leur cotisation que la question soit inscrite à l’ordre du jour, l’assemblée générale ordinaire suivant l’admission par le conseil d’administration peut également décider à la majorité absolue des présents et représentés la radiation d’un membre. L’assemblée générale peut également, selon la même procédure, décider de la réintégration d’un membre, sauf dans le cas d’une radiation pour non-versement de cotisation.


Article 8 : ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent:
– les cotisations versées par ses membres;
– 
les subventions versées par l’Etat, les collectivités locales, les fondations ou les mécènes dans le cadre des lois des 23 juillet 1987 et 4 juillet 1990;
– les revenus de ses biens et valeurs;
– toute autre ressource légalement constituée.


Article 9 : administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de quinze membres majeurs, élus par l’assemblée générale ordinaire, renouvelables par tiers annuellement. Chaque administrateur est élu pour trois ans.
Pour cette élection, les adhérents peuvent voter par correspondance, sous pli cacheté accompagné de leur pouvoir adressé nominativement à l’un des adhérents de l’association.
Tout membre sortant est rééligible.
La participation des membres ainsi élus aux réunions du conseil d’administration est obligatoire.
Lorsqu’un membre élu est empêché par une raison sérieuse de participer à ces réunions, il le fait savoir dans les meilleurs délais au président ou au secrétaire général par courrier accompagné de son avis sur chacun des points inscrits à l’ordre du jour.
Le non respect de ces dispositions vaut démission tacite du conseil.
En cas de décès, de démission ou de radiation de l’un des membres du conseil d’administration en cours de mandat, son poste sera mis en jeu lors du renouvellement du CA et la personne ayant eu le moins de voix à cette élection terminera le mandat commencé.
La fonction d’administrateur est bénévole. Toutefois, les frais engagés par les administrateurs pour les besoins de l’association et à la demande expresse du conseil – ou après accord écrit du président – peuvent être remboursés au vu des justificatifs acceptés par le trésorier selon des normes déterminées par le conseil.
Le conseil d’administration désigne en son sein:
– un président;
– un ou plusieurs vice-présidents;
– un secrétaire général, assisté d’un ou plusieurs secrétaires adjoints;
– un trésorier.


Article 10 : réunions du conseil

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en réunion extraordinaire sur convocation de l’un de ses vice-présidents ou d’un tiers de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La présence d’au moins huit membres est requise pour valider les délibérations.

Article 11 : fonctionnement
Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil. Il assure le bon fonctionnement de l’association, la représente dans ses actions en justice et dans ses rapports avec les administrations, les organismes privés ou publics et les tiers.
En accord avec le trésorier, il effectue toute opération financière nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il désigne au sein du conseil la ou les personnes habilitées à signer en son nom en cas d’empêchement tout acte engageant l’association.
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur, fixant notamment sa déontologie. Ce règlement est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire avec le rapport moral.


Article 12 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les adhérents de l’association une fois par an, dans le courant du mois de mars ou de manière la plus proche possible.
L’assemblée générale est convoquée par lettre du président ou du secrétaire général au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation adressée à tous les adhérents à jour de leur cotisation de l’année précédente indique clairement le jour, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour arrêté par le conseil.
Lors de l’établissement du bulletin interne de l’association précédent cette convocation, les adhérents sont invités à faire connaître par courrier aux membres du conseil leurs desiderata quant à l’inscription de points particuliers à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un vice-président ou un administrateur habilité par décision du conseil.
Le secrétariat de l’assemblée générale ordinaire est assuré par le secrétaire général ou, en cas d’empêchement, par un adhérent désigné par l’assemblée sur proposition du président ou de son remplaçant.
Les adhérents présents émargent à une feuille de présence certifiée par le président.
Le président présente le rapport moral de l’association pour l’année civile écoulée. Ce rapport est voté par l’assemblée.
Le trésorier présente le rapport financier de l’association pour l’année civile écoulée. Ce rapport est voté par l’assemblée.
Les décisions soumises à l’accord de l’assemblée générale ordinaire sont votées à la majorité des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre présent aux assemblées générales ne peut pas excéder 7.
L’élection des membres sortants du conseil se déroule pendant ou après l’assemblée générale. Le bureau de l’élection est tenu par deux adhérents de l’association n’ayant ni la qualité de membre sortant du conseil ni celle de candidat à l’élection.
Le résultat de l’élection est remis au président qui l’annonce à l’assemblée à l’épuisement de l’ordre du jour.


Article 13 : assemblées générales extraordinaires

En tant que de besoin, ou à la demande du quart plus un des adhérents, la convocation aux assemblées générales extraordinaires s’effectue selon les mêmes formalités que pour l’assemblée générale ordinaire.


Article 14 : dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15 : publication des statuts

Le conseil confère tous pouvoirs au secrétaire général pour remplir les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi.