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Articles avec le tag ‘Michel Prieur’


End Ecocide (halte à l’écocide) et Tribunal international de l’environnement : un petit déjeuner JNE

Un petit déjeuner JNE était organisé le 1er mars 2013 à la mairie du 2e arrondissement de Paris sur le thème : End Ecocide (halte à l’écocide) et Tribunal international de l’environnement.

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par Roger Cans (avec Richard Varrault)

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Richard Varrault, l’organisateur de la rencontre, présente les intervenants du jour :

- Valérie Cabanes, juriste indépendante, spécialiste de droit international et du droit des communautés autochtones. A ce titre, elle a passé un an au Cambodge et un an à Quetta, au Baloutchistan, à la frontière irano-afghane. Elle est aujourd’hui porte-parole de l’initiative End Ecocide in Europe, une initiative citoyenne pour donner des droits à la Terre.

 

- Alfredo Pena-Vega est un sociologue français originaire du Chili, d’où ses parents ont fui après le coup d’Etat de Pinochet. Il enseigne aujourd’hui l’ethnobiologie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, et mène des recherches sur les catastrophes industrielles. Avec son collègue Edgar Morin, ils ont organisé à Rio+20 un séminaire intitulé « La Terre inquiète ». Un combat exemplaire pour lui : un chef aborigène, en Australie, a réussi par l’insurrection des consciences à arrêter un projet de mine d’uranium (Areva) dans le parc national de Kakadu.

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Valérie Cabanes explique la genèse de l’Initiative Citoyenne Européenne « Arrêtons l’écocide en Europe » que chaque citoyen de l’Union européenne peut signer jusqu’au 21 janvier 2014. (Photo Copyright Richard Varrault)

 

Valérie Cabanes retrace l’historique de l’initiative lancée en avril 2010 par l’avocate anglaise Polly Higgins. Inspirée par le tribunal de Nuremberg qui, en 1948, a puni les crimes de guerre, Polly Higgins a proposé à l’ONU une loi contre « l’écocide » (le massacre de la planète). Le crime d’écocide deviendrait alors le 5e crime contre la paix (après le crime de guerre, le crime contre l’humanité, etc.). S’appuyant sur cette proposition, la Cour Suprême du Royaume-Uni a mené un procès fictif (mock trial) contre BP, responsable de la catastrophe écologique en Louisiane à la suite de l’explosion d’une plate-forme pétrolière dans le Golfe du Mexique, et un autre procès contre l’exploitation des schistes bitumineux en Alberta (Canada).

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L’initiative contre l’écocide, pour déboucher au plan international, doit recueillir l’accord d’au moins 81 Etats qui devront ratifier cet amendement pour qu’il soit validé aux Nations Unies. A ce jour 10 Etats, hors UE, ont signé un accord national, dont le Vietnam, victime en son temps de l’agent orange, et certains pays de l’Europe de l’est dans lesquels l’ex URSS avait réalisé des essais atomiques.
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Au plan européen, grâce au traité de Lisbonne qui a créé la possibilité d’une « initiative citoyenne européenne », onze Européens de neuf nationalités différentes se sont associés pour demander à la Commission européenne une directive Ecocide. Déposée au Parlement européen le 22 janvier 2013, l’initiative doit recueillir un minimum d’un million de signatures pour être prise en compte. Et comme il ne s’agit pas d’une pétition, mais d’un vote citoyen, les signataires doivent s’inscrire sur le site de la Commission dédié (www.endecocide.eu). Le quota minimal pour la France est de 54.000 signatures, ce qui est parfaitement jouable. Mais le droit français oblige, pour un vote, à déclarer son identité, ce qui peut réfréner certaines ardeurs.

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Après l’initiative sur le droit à l’eau et une autre sur le revenu minimum, c’est donc la troisième ICE (initiative citoyenne européenne) à être lancée en Europe. Elle se fonde sur la constatation que notre écosystème est la condition de notre survie. Ceux qui mettent cet écosystème en péril, qu’il s’agisse de dirigeants, d’entrepreneurs, de banquiers ou de sociétés, doivent être poursuivis pénalement et personnellement pour crime contre l’environnement. La reconnaissance du préjudice écologique en France est déjà un premier pas.

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Qu’il s’agisse de BP en Louisiane ou de Total pour l’Erika, le pollueur s’en tire toujours en indemnisant les victimes et il y a impunité pour les dirigeants. L’initiative vise à ce que les responsables d’un crime écologique soient condamnés et, le cas échéant, mis en prison. Elle vise aussi à ce que tout produit d’un écocide soit interdit sur le marché européen. Enfin, elle met en garde les entrepreneurs européens contre un écocide hors d’Europe, comme les turbines françaises promises pour le barrage de Belo Monte, en Amazonie, qui est un écocide pour les populations autochtones. Cela devrait encourager les entrepreneurs à investir dans le propre et le sobre. « En cela, nous sommes d’accord avec Michel Prieur (JNE) et son Tribunal international de l’environnement. »
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« Tribunal de conscience »

Alfredo Pena Vega retrace à son tour l’historique du « tribunal de conscience » imaginé avec Edgar Morin. Voilà une vingtaine d’années qu’il travaille avec lui pour faire le lien entre le monde scientifique et le monde politique. Dans la perspective de Rio+20, ils se sont mis à réunir dirigeants politiques, chercheurs, élus et intellectuels pour préparer un événement à Rio en 2012. « L’idée est venue de monter un tribunal, comme le souhaitait Michel Prieur, mais un tribunal moral, comme le fut le tribunal Russell durant la guerre du Vietnam. Et comme Stéphane Hessel était pour nous l’une de ces consciences, nous avions l’intention de faire un film intitulé De Russell à Hessel. Hélas, il vient de nous quitter. En 2007, nous avons créé un pôle à Poitiers pour ce futur tribunal, grâce à Ségolène Royal, la présidente de région. Le thème en était « Au-delà du développement ». Nous avons aussi obtenu l’accord de la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, et d’un sénateur brésilien. D’où notre séminaire « La Terre inquiète » organisé à Rio, et aussi la diffusion d’un document provisoire diffusé à 10.000 exemplaires. »

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« Surtout, ne pas confondre notre tribunal international citoyen, purement moral, qui veut éveiller les consciences, et l’écocide européen qui se veut pénal. Nous considérons que nous sommes au degré zéro de la politique. L’exemple du barrage de Belo Monte le prouve : lancé sous le président Cardoso il y a une quinzaine d’années, le projet a été repris par tous les successeurs, y compris maintenant Dilma Rousseff  ! Notre tribunal a deux buts majeurs : prévention et pédagogie. Prévention parce qu’il ne faut pas attendre que le mal soit fait. Le tribunal Russell n’a pas attendu la fin de la guerre du Vietnam pour éveiller les consciences et retourner finalement une partie de l’opinion américaine. »

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« Le tribunal n’aura pas de siège, mais tiendra ses audiences dans les lieux d’où remonteront les plaintes. L’écocide, pour être condamné par le Parlement européen, cela peut prendre cinq ans. Nous, c’est très rapide. Nous avons monté une association pour le financement du tribunal. Nous prévoyons un budget annuel compris entre 450.000 et 600.000 euros. Nous avons dix bénévoles qui s’en occupent. Dès à présent, nous avons dépensé 60.000 euros pour lancer une enquête internationale en six langues afin de répondre à la question « Qu’est-ce qu’un crime contre la nature ? ». Nous attendons entre 300 et 400.000 réponses. Nous en rendrons compte lors d’un événement à l’Unesco à la fin mai 2013. Grâce à notre réseau de bénévoles, nous pouvons intervenir partout et vite. Ainsi, en Inde, nous sommes en contact avec Bitoun, le Nicolas Hulot du pays. Il mène campagne contre le projet de centrale nucléaire française (Areva) à seulement 400 km de Bombay, sur une zone sismique avérée. »

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Au moment du débat. De gauche à droite : Valérie Cabanes qui a développé l’ICE Endecocide, Philippe Desbrosses docteur en sciences de l’environnement et agriculteur et Alfredo Pena Vega promoteur du Tribunal international de la nature. (Photo Copyright Richard Varrault)

 

Philippe Desbrosses, arrivé sur la fin de la réunion, ajoute son indignation contre le projet de centrale nucléaire en Inde, qui est le contraire de son idéal de « sobriété heureuse » (Pierre Rabhi). Lui aussi, comme agriculteur bio et comme docteur en environnement, a participé au séminaire de Rio sur « La Terre inquiète ».
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Et il propose que le tribunal de l’environnement crée partout des groupes de base, comme celui qu’il a créé chez lui dans le Loir-et-Cher.

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Quelques liens :

www.endecocide.eu le site « Arrêtons l’écocide en Europe ». L’Écocide est un acte causant des dommages importants à un ou plusieurs écosystèmes, ou la destruction ou la perte d’écosystèmes.

http://eradicatingecocide.com/ le site arrêtons l’écocide en 2020, rappels historiques. In english.

http://pollyhiggins.com/ le site de Polly Higgins, avocate à l’origine du concept d’écocide, peu usité en langue française mais connu des anglophones. In english.

http://eradicatingecocide.com/overview/mock-trial/ le site où verrez un faux vrai procès pour atteinte à l’environnement : In 2011 a “Mock Trial” was held in the Supreme Court of England and Wales. Two fictional Chief Executive Officers were put on trial for causing ecocide due to their destructive practices in the Athabasca tar sands and found guilty. This demonstrated that a law of Ecocide can work in practice, and garnered international media coverage including The Financial Times, Le Monde, Time magazine, Deutsche Welle, Al Jazeera, and Canada’s CBC. The trial was broadcast worldwide online by Sky News.

http://www.sos-21.com/tribunal-nature.html le site provisoire qui présente le tribunal international de la nature avec la liste des soutiens et le projet de site internet en animation 3D.

http://www.tribunal-nature.org/ sur ce site se trouvent notamment l’interview vidéo d’un sénateur brésilien et l’émission 3D de Stéphane Paoli (France Inter) sur l’écocide avec Valérie Cabanes et le Tribunal international de la nature avec Alfredo Pena Vega. Ceux qui s’intéressent aux modifications climatiques écouteront aussi avec intérêt une interview « tgv » de Jean Jouzel.

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Rio+20 : appel à la création d’un Tribunal moral de l’environnement

Si les États ont eu du mal à s’entendre, les juristes du monde entier se sont mobilisés à Rio pour faire avancer le droit de l’environnement.

 

par Anne Henry-Castelbou

 

Vendredi 22 juin 2012 : fin du Sommet de la Terre. Résultat des négociations : beaucoup de statu quo, mais quelques avancées en matière juridique. Tout d’abord, a été adopté le statut de non-régression, qui empêche les Etats de faire marche arrière en matière d’acquis d’environnement, au niveau législatif. C’est une première universelle ! Grâce à la forte présence des syndicats, la protection des travailleurs a été actée, avec un niveau plancher en matière de droits sociaux. Ce qui n’a pas été traité : le statut des réfugiés climatiques, la protection des aires marines en haute mer,… et la création d’une Cour mondiale de l’Environnement.

 

Qu’à cela ne tienne, une équipe constituée de Cristovam Buarque, sénateur brésilien, et d’Edgar Morin, président de l’Institut International de Recherche Politique de Civilisation à Poitiers, a proposé à Rio de créer un Tribunal moral pour juger les crimes contre le futur de l’humanité.

 

Appel aux personnalités

 

Cette proposition est préparée depuis longtemps. « Nous sentions que Rio+20 n’allait pas accoucher de grandes décisions. C’est pourquoi différents ateliers avaient été orchestrés en amont à Poitiers, Paris, Dijon, mais aussi à Brasilia afin de réfléchir à des propositions novatrices », précise Jean-Marc Salmon, chercheur enseignant à l’Institut International de Recherche Politique de Civilisation. Le 19 juin, à la veille de la fin des négociations internationales, a été annoncée ce projet, en présence notamment d’Eva Joly, au titre de présidente de la Commission du développement au Parlement Européen.

 

« Ce tribunal serait moral et non légal. Il s’agirait de dénoncer et non de condamner, explique Cristovam Buarque. Cela concernerait tous les projets qui portent atteinte à l’environnement, la biodiversité, mais aussi les systèmes financiers, les médias soupçonnés de manipulation de l’information… Une équipe à constituer d’une trentaine de personnalités étudierait le dossier pour le qualifier ou non de crime contre l’avenir de l’humanité. Les conclusions seraient ensuite postées sur internet. « Notre légitimité viendra du nombre de personnes touchées par notre démarche. » Un appel international est donc lancé pour constituer ce groupe, avec des techniciens et des politiques (anciens Présidents de la République, Prix Nobel …).

 

Rapide à constituer

 

« Beaucoup de pays comme l’Équateur ou la Turquie demandent une régulation internationale de l’humanité. Mais nombreux sont les États à avoir peur du droit international. Il est toujours compliqué pour un politique d’avoir une vision long terme à cause de son mandat. La seule façon de faire le mariage entre la vision court terme du politicien et les besoins de long terme de l’humanité, c’est d’avoir des règles éthiques sans frontière pour les biens de l’humanité », insiste le Sénateur Buarque.

 

Le Tribunal moral de l’environnement est déjà soutenu par Michel Prieur, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement, et seul négociateur français à Rio en matière de droit de l’environnement , à l’origine du principe de non-régression : « A défaut d’avoir une Cour Internationale de l’Environnement, un tribunal moral peut se constituer rapidement. Tout dépendra qui s’en occupe scientifiquement et moralement. »

 

Cet article a été publié sur le site Actuel Avocat et reproduit avec son accord. A lire aussi, l’article de Claude-Marie Vadrot sur le site des JNE : Une idée naissante à Rio : une Cour pénale internationale pour les crimes environnementaux.

Une idée naissante à Rio : une Cour pénale internationale pour les crimes environnementaux

La mise en place d’un tribunal de l’écologie n’a hélas pas prise en compte dans la déclaration finale du Sommet de Rio.

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par Claude-Marie Vadrot

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Michel Prieur, directeur du Centre international de droit comparé de l’environnement installé à Limoges

Pendant les mois qui ont précédé la conférence de Rio, reprenant un idée qui mûrit lentement depuis des années, un groupe de juristes internationaux mené par Michel Prieur, directeur du Centre international de droit comparé de l’environnement installé à Limoges (NDLR : et membre de longue date des JNE), a travaillé sur la question de la mise en place d’un tribunal de l’écologie. Un organisme international qui, à l’image de la Cour Pénale Internationale, pourrait se saisir ou être saisie d’un « crime contre l’environnement ». Un travail qui avait été demandé par les Nations Unies mais qui, explique Michel Prieur, n’a pas été le moins du monde pris en compte, même en une phrase ou une allusion dans la déclaration finale. Y compris sous la forme d’un projet ou d’un groupe de travail poursuivant la mise au point de l’idée.

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La possibilité de juger les personnes ou les Etats soupçonnées ou coupables d’avoir mis à mal des ressources naturelles, d’avoir provoqué de grandes pollutions ou d’avoir détruit des espaces forestiers n’existe pratiquement pas dans la Convention de Genève ou ses annexes. Pas plus que dans les attributions de la Cour Pénale internationale définies en 1998 à Rome.

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Tous les textes, qui portent essentiellement sur les guerres civiles ou les conflits entre Etats, reprennent un même paragraphe sujet à tant de conditions qu’il n’est pratiquement pas applicable. Pourrait mener à une incrimination de « crime » tel que le précise un paragraphe de l’article 8 du texte adopté en juillet 1998…

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« Le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines et des blessures parmi la population civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ». Il n’existe rien d’autre sur l’environnement ; et le terme écocide, forgé pour caractériser l’épandage de l’agent orange sur le Vietnam au début de années 70, ne figure ni dans les conclusions de la conférence de Rio ni dans le vocabulaire des Nations Unies.

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Pour Michel Prieur, comme pour ceux qui ont participé aux journées de « La terre inquiète » organisé par Edgar Morin, il paraît nécessaire de mettre en place une sorte de tribunal permanent qui organiserait d’authentiques et équitables procès en cas de graves atteintes à l’environnement. Eva Joly, elle, en intervenant à ces journées de confrontation, souhaitait plutôt organiser la protection judiciaire des militants. Ce qui, pour une ancienne juge, est au moins paradoxal.

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Michel Prieur et ses amis visent l’obtention de « condamnations morales. A condition que les procès soient sérieusement construits avec une défense, même commis d’office, aussi structurée et solide que l’accusation. Il ne faut ni caricature, ni procès bâclé ; pour alerter efficacement l’opinion, pour que le déroulement des séances et le jugement soient repris par la presse. Pour moi, puisque les Etats ne font rien, c’est à la société civile de demander des comptes ».

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Les avocats de cette nouvelle justice environnementale savent que le projet ne peut voir le jour que si des fonds importants sont mobilisés. Mais ils affirment que s’ils trouvent les moyens, cette justice organisée par la société civile ou sous son contrôle peut être mise sur pied en quelques mois. « Restera ensuite, ajoute Michel Prieur, à réunir une équipe de gens disposés à donner leur temps à chaque procès ».

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L’autre solution consisterait à obtenir la modification de la liste des incriminations dont dispose la Cour Pénale Internationale. En 1997 et 1998, les Italiens, qui accueillaient la conférence fondatrice, y étaient favorables, mais cette idée d’inclure les dégâts écologiques ou environnementaux dans les « crimes de guerre » et les « crimes contre l’Humanité » a été repoussé par la majorité des Etats. « Il faudrait trop de temps pour aboutir, objecte Michel Prieur, c’est un énorme effort de négociations pour quelques lignes et il serait surtout nécessaire qu’un pays le propose. Pour l’instant, personne ne s’est porté volontaire ».

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Cette hypothèse d’améliorer le texte de la Cour Pénale Internationale qui siège à La Haye, paraît pourtant le plus logique, la plus plausible et la plus efficace par rapport à d’éventuelles condamnations morales de la société civile, quelles que soient leur retentissement médiatique. Surtout, elle permettrait d’élargir la compétence de la Cour depuis les dégâts provoqués par des entreprises ou de Etats en temps jusqu’aux conséquences hélas durables des conflits sur l’environnement et les ressources naturelles.

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Il suffit de passer en revue les dernières guerres entre Etats ou les guerres civiles pour constater que ces dégâts environnementaux entraînés sont à la fois immenses et « durables ». La liste, non exhaustive, est longue : les conséquences de l’utilisation d’obus et de bombes à l’uranium appauvri au Kosovo, en Irak ou en Afghanistan, la marée noire provoquée au Liban par le bombardement de la centrale électrique de Tripoli, le déversement clandestin de déchets chimiques au large de la Somalie, la destruction progressive du parc national de Virunga par des bandes armées et les militaires de la République démocratique du Congo, le déversement depuis dix ans de défoliants sur la forêt colombienne financé par les Etats Unis, la destruction systématique par le Soudan des espaces et villages agricoles du Darfour, les pollutions de l’eau et de l’air de Gaza liés au blocus israélien, les destructions de systèmes d’irrigation en Afghanistan ou encore le bombardement en 2003 par les Américains des stations d’épuration de Bagdad.

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Les exemples ne manquent pas et la Cour Pénale Internationale pourrait d’autant plus facilement s’en saisir que de nombreux dégâts environnementaux ont fait l’objet de rapports très documentés par le département « post-conflict » du Programme des Nations Unies pour l’environnement, le PNUE, qui occupe plus de 200 personnes à Genève. La plupart de ces rapports pourraient immédiatement servir d’actes d’accusation car ils sont en général très équilibrés. Mais lorsque les diplomates obtiennent la paix ou la cessation des combats, ils négligent les conséquences des conflits, qui ne peuvent pourtant pas disparaître par la vertu d’une simple signature.

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Cette question a agité les couloirs de la conférence et des événements organisés par la société civile à Rio, mais repoussée vers un futur très lointain par les diplomates et les Nations Unies. Car, comme la question des réfugiés climatiques ,qui n’ont toujours pas de statut et ne sont pas reconnus officiellement par le Haut Comité aux Réfugiés, l’idée de condamner des entreprises très polluantes ou des chefs militaires qui détruisent le milieu naturel pour mieux atteindre les civils fait partie de celles qui fâchent le plus.

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Cliquez ici pour accéder au site du Centre international de droit comparé de l’environnement présidé par Michel Prieur.

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Droit de l’environnement – 6ème édition

Michel Prieur (JNE)


Le droit de l’environnement est une discipline juridique relativement nouvelle en évolution constante. L’auteur le définit comme un enfant plein d’avenir, que l’on prend de plus en plus au sérieux, mais que l’on s’efforce de maintenir sous tutelle de peur qu’il ne remette trop en question l’état actuel des choses. Une de ses particularités est sa dépendance étroite avec les sciences et la technologie. Toute une série de mots issus de la science écologique sont désormais courants du vocabulaire juridique : niche écologique ou habitat, biotope, biocénose, écosystème, équilibre biologique, etc. Le droit de l’environnement fait également sans cesse appel à des techniques d’analyse, de mesure et de contrôle d’où la nécessité d’établir un langage scientifique commun. Ainsi sa compréhension exige un minimum de connaissance scientifique et toute réflexion critique à son propos impose une approche pluridisciplinaire. D’ailleurs, dans la mesure où l’environnement est l’expression des interactions et des relations des êtres vivants (dont l’homme), entre eux et avec leur milieu, il n’est pas surprenant que le droit de l’environnement soit un droit de caractère horizontal, recouvrant les différentes branches classiques du droit (privé, public et international) et un droit d’interactions qui tend à pénétrer dans tous les secteurs du droit pour y introduire l’idée environnementale.

Michel Prieur, agrégé de droit, souligne dans son avant propos que ce précis de droit de l’environnement, un outil indispensable, est le résultat de l’enseignement spécifique qu’il a donné à l’université des sciences juridiques, politiques et sociales de Strasbourg dès 1972 et poursuit à l’Université de Limoges. Ils remercient tout particulièrement ses étudiants pour leur intérêt et leur travail dans cette matière découverte en même temps qu’eux. Cette sixième édition tient compte des dernières avancées en matière de droit de l’environnement notamment grâce aux jurisprudences. En effet, il reste encore de nombreux vides juridiques qui ne pourront être comblés au niveau national que sur la pression des conventions internationales. La conférence Rio+20 en juin 2012 devrait permettre de faire adopter ou faire progresser le texte des nouvelles conventions (mercure, évaluation environnementales, sols, aires protégées en haute mer, nanotechnologies, déplacées environnementaux, etc.)

Dalloz, 1152 pages, 46 € – www.dalloz.fr
Contact presse :Fanny Grandjean. Tél.: 01 40 64 54 22 – f.grandjean@dalloz.fr
(Danièle Boone)

Le petit-déjeuner des JNE sur Rio + 20

Après la conférence de Durban, en décembre 2011, et avant le sommet de Rio + 20, en juin 2012, les JNE ont reçu le 15 décembre 2011 à la mairie du 2e arrondissement de Paris Michel Prieur, professeur émérite de droit de l’environnement à l’université de Limoges et vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), ainsi que Sandrine Bélier, députée européenne EELV, déléguée à Durban.

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par Roger Cans

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Michel Prieur et Sandrine Bélier au petit déjeuner JNE du 15/12/11 - photo Laurent Samuel

Pour Sandrine Bélier, juriste de la SFDE (Société française de droit de l’environnement), la conférence de Durban (Afrique du Sud) débouche sur « un verre à moitié vide et à moitié plein ». Il n’a rien été décidé sur le réchauffement climatique, de sorte que l’on ne mise plus sur une augmentation de 2° C mais de 4° à 6° C.

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La seule avancée a été le fait de l’Union européenne, mandatée comme à Nagoya pour la biodiversité. Seule la Pologne a rechigné. L’Europe considère que si rien n’est décidé après le protocole de Kyoto, qui arrive à échéance en 2012, ce sera un recul. L’Union européenne demande donc une feuille de route pour 2015, avec application au bout de 5 ans. C’est-à-dire une définition des objectifs en 2015, avec leur application en 2020.

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Le « fonds vert », lancé à Cancun (Mexique) pour l’adaptation des pays en développement, a été acté à Durban. Il s’agit d’un fonds de 100 milliards de dollars (taxation des transactions financières, des opérations maritimes et aériennes), géré par le Secrétariat de la Convention Climat. Mais ce fonds, bien que « acté », reste virtuel, en dépit de la demande pressante de l’Union européenne. On en reparlera dans les prochaines réunions, à Bonn et à Qatar. Un point positif : « La Chine a beaucoup bougé ». Ont refusé : la Russie, le Canada et l’Australie.

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S’agissant de la gouvernance mondiale, on en est toujours à la démocratie consensuelle prônée par les Nations unies. « On avance pas à pas, observe Sandrine Bélier. Les rencontres annuelles sont indispensables, ne serait-ce que pour se connaître ».

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Michel Prieur rappelle un point essentiel de la nouvelle gouvernance lancée à Rio en 1992 : on réunit les diplomates du monde entier, avec les représentants de la société civile. Roger Cans précise que la « société civile » était représentée par les scientifiques réunis auparavant à Rio (appel d’Heidelberg), les industriels de l’environnement (en salon à Sao Paulo) et les ONG en salon à Rio durant le sommet. Michel Prieur explique alors que Rio 1992 a bouclé les deux chantiers les plus lourds : le changement climatique et la biodiversité. En 2012, que reste-t-il ? « Il n’y a rien sur la table », dit-il. Les chefs d’Etat risquent de bouder un « sommet » sans enjeu. Pour lui, le seul sujet concret reste une éventuelle convention sur le mercure, récurrente depuis l’affaire de Minamata au Japon, dans les années 1950.

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Michel Prieur s’étonne que le sommet de Rio 2012 ait changé de date, parce que l’ONU a découvert que la Reine d’Angleterre fêtera cette année-là son jubilé. Comme les Etats du Commonwealth ont tous annoncé leur présence aux cérémonies du jubilé, il a fallu déplacer les dates du sommet environnemental… Il précise que les Etats et les ONG ont été priés de soumettre au Secrétariat des Nations unies leur propositions pour Rio+20, et ce avant le 1er novembre 2011. Un « draft 0 » sera présenté le 1er janvier 2012.

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Pour sa part, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), basé à l’université de Limoges, a avancé 27 propositions, dont la réforme du PNUE et « l’économie verte ». Ces propositions ont été reprises par le Parlement européen, précise Sandrine Bélier. Mais le principal thème mis en débat est le principe de « non régression », qui signifie qu’on refuse tout recul dans le niveau de protection. Ce que les Belges ont traduit par l’anglais « standstill », qui équivaut à l’équilibre, avec des changements irréversibles, comme l’engrenage avec des cliquets qui ne permettent que d’avancer. Un verrouillage, en quelque sorte. Sur l’économie verte, on reste dans le flou…

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Les juristes de la SFDE observent que la directive sur la protection des sols est bloquée, et que rien n’a été proposé pour l’exploitation des mines, alors même que l’on envisage l’exploitation des gaz de schiste… Carine Mayo estime que le principe de non régression est très pessimiste. Nos invités le confirment.

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Michel Prieur annonce que le CIDCE, dans son catalogue de propositions, a lancé l’idée d’un Tribunal international de l’environnement – qui a peu de chance d’être retenue. En revanche, la réforme du PNUE de Nairobi peut effectivement déboucher sur une organisation onusienne à part entière (ONUE) ou une organisation sœur (OIE), calquée sur l’OIT (Organisation internationale du travail) ou l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Il souhaite que, comme en France, le Conseil économique et social de l’ONU ajoute l’environnement, et non le développement durable.

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Le président honoraire de la SFDE envisage un grand chantier juridique : la mer, qu’il s’agisse d’exploitation pétrolière off shore, de pollution tellurique ou des aires protégées en haute mer. Sandrine Bélier évoque le cas des réfugiés de l’environnement, dont le statut a été reconnu au Parlement européen (par 3 voix de majorité). Il est précisé que Brice Lalonde (lire ici le compte-rendu de sa récente rencontre avec les JNE) , comme coordinateur du secrétariat de l’ONU pour la préparation de la conférence, sera chargé de faire vivre toutes ces propositions avant Rio+20. Mais beaucoup le trouvent trop pessimiste ou désabusé pour cette tâche, qui demande un minimum d’enthousiasme…

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En conclusion, Michel Prieur indique que le CIDCE a lancé un appel des juristes, qui a déjà recueilli près d’un millier de signatures.

 

A noter : la sortie de la 6° édition du Manuel de droit de l’environnement par Michel Prieur aux éditions Dalloz.

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