Droit de l’environnement sous la direction de Michel Prieur (JNE)

Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l’environnement français, il répond à l’attente de tous les utilisateurs de l’environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

La nouvelle édition a été grandement enrichie et actualisée. Elle rend compte d’une série de réformes qui contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l’environnement ou au contraire à la restreindre. C’est notamment au nom de la simplification et de l’allègement des procédures qu’ont été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d’enquêtes publiques.

La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d’environnement. Sont également traitées plusieurs réformes relatives à l’environnement, mais aussi et d’autres secteurs comme le patrimoine, l’urbanisme ou l’agriculture, dans la mesure où, conformément au principe d’intégration, les autorités publiques s’efforcent d’introduire l’environnement dans toutes les politiques sectorielles.

Ne sont pas omises les réformes de 2016 sur l’architecture et le patrimoine, sur l’autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l’autorité environnementale, sur l’information et la participation du public, ainsi que celles de 2017 sur l’autorisation environnementale par fusion de procédures. Bref, les réformes se succèdent, la complexification s’accroit et l’environnement se dégrade : ce Précis nous aide à nous y retrouver et à comprendre pourquoi.


Éditions Dalloz, 1380 pages, 47 € – www.editions-dalloz.fr
Contact presse : Parichat Letourneur 01 40 64 53 76 ; presse@dalloz.fr
(Gabriel Ullmann)

CANARD SAUVAGE
Spécial 50 ans

ANNUAIRE 2019


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