La non-protection animale en France : un constat sans appel

Alors que notre Hulot national vient de démissionner, en raison de ses déceptions et de son impuissance à protéger l’environnement et les animaux face au pouvoir des lobbies, le colloque des JNE à Paris le 7 septembre a constitué des « états généraux » de la cause animale, dressant un constat sans appel.

par Sabine Brels

Sabine Brels © Antoine Bonfils

Ce constat est le suivant : la grande majorité des Français demande une protection renforcée des animaux, mais leurs représentants ne suivent pas.

En effet, 80 % des Français jugent la cause animale importante (sondage IFOP de 2017), mais 67 % considèrent que les animaux sont mal défendus par les politiques (sondage IFOP de 2018).

Concernant la chasse, 91 % des Français sont favorables à une réforme de l’organisation et de la réglementation sur la chasse pour les adapter à la société actuelle (sondage IFOP de 2016), sachant que 82 % des Français sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour non chassé (sondage IFOP de 2017). Soit 3 points de plus qu’en 2016 (source : collectif Dimanche sans chasse) et 28 points de plus qu’en 2009 (source : ASPAS).

Concernant les animaux sauvages, 87 % des Français souhaitent l’extension de la protection contre les mauvais traitements aux animaux sauvages (sondage SOFRES de 2011), et 78 % sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages (sondage IFOP de 2017).

En effet, rappelons que les animaux sauvages en liberté sont considérés comme des res nullius (ou choses sans maître) et errent dans une zone de non-droits et de non-protection. En ce sens, l’article 521-1 du Code pénal limite son champ d’application aux animaux domestiques, apprivoisés ou captifs, excluant ainsi les animaux sauvages de sa protection face aux actes de cruauté.

Concernant la chasse à courre, 84 % des Français sont contre (sondage IFOP de 2017) et 75 % souhaitent l’interdire, considérant qu’il s’agit d’une « pratique d’un autre âge » (sondage IPSOS de 2010).

Rappelons que celle-ci a déjà été interdite dans d’autres pays, dont ceux pour lesquels il s’agissait d’une pratique séculaire comme l’Ecosse depuis 2002 et le Royaume-Uni en 2005.

Concernant la corrida, les chiffres sont tout aussi parlants.

80 % des Français considèrent que le supplice et la mise à mort d’un animal, comme lors des corridas et des combats de coqs, encore autorisés par l’alinéa 7 de l’article 521-1 précité du Code pénal, ne peuvent plus être considérés comme un spectacle en 2018 en France (sondage IFOP de 2018).

74 % des Français sont favorables à l’interdiction des corridas en France (sondage IFOP de 2018 cité par 30 Millions d’Amis). Soit 1 point de plus qu’en 2015 (source : Alliance anticorrida) et 8 points de plus qu’en 2010 (source : La Lettre de l’opinion). Et 78 % sont favorables à l’interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans d’assister à des corridas avec mise à mort des taureaux (sondage IFOP de 2018).

Là où elles sont encore autorisées, l’avis n’est pas plus favorable, sachant que 75 % des habitants des départements « taurins » sont opposés aux corridas (sondage IFOP de 2017).

Ici aussi, la France figure parmi les derniers pays à continuer d’autoriser cette barbarie et à y exposer les enfants (cf. Sabine Brels, « Il faut interdire la corrida partout en France ! », Le Monde, 7.06.2012).

Qu’en est-il de l’avis des Français sur la détention des animaux sauvages ?

67 % des Français sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques (sondage IFOP de 2018 cité par 30 Millions d’Amis). Selon un sondage réalisé par les docteurs vétérinaires Sophie Dol et Sophie Wiseur, 81 % des Français et des vétérinaires ayant répondu sont favorables à une interdiction des animaux sauvages dans les spectacles.

Pour les delphinariums, 54 % des Français sont favorables à leur interdiction. 72 % se déclarent opposés à la capture et au maintien en captivité de dauphins pour les montrer au public (sondage IPSOS de 2011). Selon le sondage des Drs Dol et Wiseur, 78,5 % des Français et des vétérinaires ayant répondu sont favorables à une interdiction des cétacés et autres espèces dans les delphinariums (chiffres issus d’une Tribune du Parti citoyen pour les animaux).

A noter que nos voisins wallons viennent d’interdire, le 19 juillet dernier, la détention des cétacés en captivité (Aymeric Renou, « Bien-être animal : la Wallonie, un exemple à suivre ? », Le Parisien, 23.08.2018). En 2013, l’Inde avait reconnu les cétacés comme des sujets de droits, l’année d’après ce fut l’Argentine avec l’Orang-Outan Sandra, et cette année l’Inde a étendu sa position en ouvrant la porte aux droits des animaux, comme pour les personnes humaines (Holidogtimes, « En Inde, l’État de l’Uttarakhand accorde les mêmes droits aux animaux qu’aux humains », 4.07.2018).

Des solutions existent pour éviter toutes les souffrances animales institutionnalisées, et il n’y a qu’un pas à faire pour suivre l’exemple d’autres pays qui ont compris qu’il était temps de mettre un terme à des pratiques inacceptables d’un point de vue éthique.

Même les plus rentables ! Il convient d’insister sur ce point, car l’argument économique est trop souvent avancé pour conserver le statu quo à l’encontre des mesures de protection progressistes.

Ainsi lorsqu’il faisait partie des principaux pays producteurs de foie gras, Israël en a interdit la production sur son territoire en 2003 et toute forme de commercialisation en 2013. Quant aux élevages d’animaux à fourrure, ceux-ci ont été interdits en 2012 aux Pays-Bas alors même que cette activité était l’une des plus lucratives et rapportait des milliards au PNB néerlandais (voir plus d’informations dans la thèse de l’auteure. Sabine Brels, Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et globalisation, Harmattan, 2017).

Des exemples existent donc pour montrer que les intérêts des animaux peuvent désormais prévaloir juridiquement.

Or la France continue à autoriser des pratiques reconnues mondialement comme faisant partie des plus cruelles, à savoir les élevages d’animaux à fourrure, le gavage pour la production du foie gras, la chasse à courre ou encore la corrida… Sans compter toutes les autres que d’autres pays ont commencé à interdire également (comme le broyage des poussins vivants, la castration à vif des porcelets, l’abattage sans étourdissement, etc.). Ainsi, la France n’est pas seulement mal placée au niveau international, elle l’est surtout au niveau européen, puisque les pays de l’UE sont censés faire partie des plus protecteurs (voir Sabine Brels, Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et globalisation, Harmattan, 2017). Relevons cependant les problèmes d’application des lois en général et des normes communautaires en particulier, tel que récemment mis en lumière avec le scandale des transports d’animaux vivants dans des conditions contraires à l’objectif de bien-être animal, faisant pourtant partie des objectifs de l’UE. Dans tous les cas, aucun autre pays dit civilisé ne semble cumuler autant d’atrocités légalement autorisées alors que la majorité de sa population s’y oppose.

En outre, les peines prévues par l’article 521-1 du Code pénal sont de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de sévices graves et d’actes de cruauté. Relevons que le vol est puni plus sévèrement par l’article 311-3 de ce même code (3 ans et 45 000 euros, soit 1 an et 15 000 euros de plus). Ce constat est assez révélateur de l’importance octroyée par le législateur français au sort des animaux.

Alors certes, les décisions récentes sont venues appliquer des peines plus élevées. Mais en sommes-nous aux 15 ans de prison et aux 10 millions d’amende en cas de cruauté envers les animaux prévus par nos voisins wallons depuis le 19 juillet dernier ? La comparaison est là aussi sans appel.

Le statu quo est dû au manque de volonté politique certes, mais aussi au manque de contre-pouvoirs ! Heureusement, la cause animale se politise, notamment par le biais de partis comme le Parti animaliste (programme à lire ici), représenté lors du colloque des JNE par Hélène Thouy, avocate et cofondatrice. Le Pr Corine Pelluchon, auteure du Manifeste animaliste (Alma, 2017), a rappelé lors du colloque des JNE l’importance de cette politisation et d’un contre-pouvoir efficace.

Malgré tout, cette dernière année a vu passer le rejet systématique de mesures telles que l’obligation des caméras dans les abattoirs à la suite des scandales révélés par l’association L214 (représentée au colloque des JNE par sa confondatrice Brigitte Gothière, dont les propos au sujet de ces rejets systématiques ont été sans équivoque) et à l’interdiction des cages pour les poules pondeuses, malgré la majorité citoyenne. Sans parler de la loi alimentation, où les animaux ont fait figure de grands oubliés, malgré l’urgence de revoir notre système de production et de consommation. Le système carniste industriel actuel étant littéralement suicidaire puisqu’il mène non seulement les animaux, mais aussi la planète et les humains eux-mêmes à leur propre perte. De plus en plus d’études, dont les rapports de la FAO, vont dans ce sens. Voir aussi l’ouvrage du collectif d’experts, La vérité sur la viande, Les Arènes, 2013.

Sommes-nous vraiment en démocratie ? La question se pose.

Les citoyens ne sont-ils pas censés être représentés par leurs élus dans l’adoption des lois ? Est-ce que des lobbies qui ne représentent, pour les chasseurs et les aficionados, qu’une infime minorité de la population, peuvent bloquer la demande d’une large majorité de citoyens ?

La démocratie pro-animaux est-elle dans l’incapacité à faire face à cette dictature de la cruauté, qui ne jure que par un traditionalisme et un capitalisme délétères ? Où l’ancien bloque le nouveau, et où le profit à tout prix se fait sur le dos des animaux, qui paient le prix fort de la rentabilité à outrance des géants agroalimentaires et pharmaceutiques. Qui, rappelons-le, font respectivement des centaines de milliards et de millions de victimes animales tous les ans dans le monde. Le Animal Slaughter Counter permet de le réaliser en temps réel.

Aujourd’hui l’heure est grave. Pour les générations présentes et futures, qu’elles soient humaines ou animales. Pour preuve, les lobbies de la viande et de la chasse se retrouvent désormais à faire leur propagande dans les écoles !

Alors… Le cas français est-il vraiment désespéré ?

Rien n’oblige la France à en rester là. Au contraire ses citoyens, de plus en plus nombreux à se soucier de la cause animale, l’enjoignent de remonter la pente !

Est-ce possible pour autant ? Un exemple probant est celui du Québec. En effet, cette province canadienne est passée de la meilleure des pires, à l’une des provinces les plus protectrices grâce à sa nouvelle loi sur le bien-être animal adoptée en décembre 2015.

Si nos cousins de la nouvelle France y sont arrivés, pourquoi pas nous ? Et pourquoi ne pas aller plus loin et montrer la voie à suivre pour les droits des animaux, comme la France l’a fait pour les Droits de l’homme au siècle des Lumières ?

Nous sommes à une époque charnière de notre temps. A un tournant pour les animaux. A un carrefour entre l’avant et l’après. A un point de bascule entre la justice des hommes et la justice pour tous. A un point de non-retour dans la prise de conscience de la souffrance d’autrui, et à un point d’éveil où la cause animale n’a jamais fait autant d’adeptes.

Pourquoi ? Sans doute car les animaux n’ont jamais été autant persécutés et massacrés, tant quantitativement que qualitativement à l’échelle mondiale, qu’ils soient sauvages ou domestiques et utilisés à des fins de plus en plus controversées.

Des solutions existent.

Des solutions qui permettent aisément de les épargner. Des solutions que nous connaissons, et qui ne demandent qu’à être appliquées et à se généraliser.

Qu’il s’agisse des alternatives végétales aux produits animaux ou des interdictions de cruauté, la voie est désormais ouverte au développement d’une nouvelle façon de vivre et de considérer les animaux (voir notamment l’ouvrage collectif dirigé par la Pr Laurence Harang, Cruelty Free, Hachette, 2018).

Notre maison brûle. Ceci n’est pas une métaphore. Pour preuve, la gigantesque marche pour le climat qui s’est tenue un peu partout dans le monde le 8 septembre, réunissant plusieurs centaines de milliers de personnes. « Selon l’organisation 350.org, qui a géré en partie l’événement, l’urgence climatique a réuni 50 000 citoyens dans les rues de Paris ce samedi après-midi (selon les organisateurs, 18 500 selon la police) », indique le site de Libération.

Nous le savons aujourd’hui, l’exploitation animale massive est l’un des principaux facteurs de réchauffement planétaire (voir par exemple l’ouvrage du collectif d’experts, La vérité sur la viande, Les Arènes, 2013). C’est aussi un fléau global pour les animaux, l’environnement et la santé humaine (voir aussi pour un résumé à ce sujet, Sabine Brels, « La protection animale : vers une justice globale ? », dans Cruelty Free, Hachette, 2018, p. 20).

Pour conclure, la France n’est pas condamnée à en rester à l’ère de la prédation carniste préhistorique. Et même si ce pays, de tradition cartésienne et de traditions tout court, a pu considérer comme Descartes que les animaux étaient des machines incapables de souffrir, leur sensibilité est désormais reconnue, y compris dans le Code civil. Il revient donc à ceux qui dirigent d’en tirer les conséquences, afin d’aller vers un monde plus juste pour tous.

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