Bien-être animal : des avancées en Wallonie et au Luxembourg

Voici des éléments complémentaires sur l’évolution des législations en matière de bien-être animal, communiquées par la juriste Sabine Brels, qui interviendra au cours du colloque des JNE consacré à ce sujet.

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Depuis le 19 juillet, la Wallonie condamne désormais la cruauté envers les animaux de 10 à 15 ans de prison et jusqu’à 10 millions d’euros d’amende ! Pour info en France, ces actes sont condamnés moins sévèrement qu’un simple vol, soit au grand maximum 2 ans et 30 000 euros.

De plus en Wallonie, l’élevage des poules pondeuses en cage est proscrit (combat qui s’annonçait bien chez nous, mais moins maintenant…), et il faut désormais un permis pour adopter un animal de compagnie.

Sources:
https://www.lci.fr/societe/en-cours-cause-animale-la-belgique-adopte-un-code-du-bien-etre-animal-la-france-a-la-traine-2094006.html

http://diantonio.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/approbation-definitive-du-code-wallon-du-bien-etre-animal-par-le-gouvernement-wallon.publicationfull.html

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Au Luxembourg, voici les avancées de la nouvelle loi passée aussi cet été.

L’abattage doit être fait après étourdissement.
Toute intervention douloureuse doit être pratiquée sous anesthésie et les amputations sans motifs. vétérinaires sont prohibées, ce qui devrait signer la fin de l’épointage des becs de poules et des castrations à vif de porcelets.
Il est désormais interdit de décerner des animaux à titre de prix, par exemple lors de foires ou de concours.
Le gavage pour la production de foie gras est interdit.
La loi n’autorise pas les élevages dont l’objectif principal est de prendre la peau, la fourrure, les plumes ou la laine des animaux.
La chasse à courre est interdite.
La vente ou le don de chiens ou de chats dans des commerces, des marchés ou dans la rue est interdite, une mesure qui va dans le bon sens tant les refuges sont déjà pleins d’animaux à adopter.
La loi demande aux citoyens de porter secours à tout animal « souffrant, blessé ou en danger».

Source : https://www.petafrance.com/actualites/la-nouvelle-loi-de-protection-des-animaux-du-luxembourg-dont-la-france-devrait-sinspirer/

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En bref, la France est l’un des derniers pays européens à autoriser le pire: foie gras, corrida, etc.
Et, trop souvent oubliés selon moi, comme je le soulignerai lors du colloque, les élevages d’animaux à fourrure : http://action.petafrance.com/ea-action/action?ea.client.id=45&ea.campaign.id=73242

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Sabine Brels est docteure en droit, cofondatrice et directrice du projet Global Animal Law GAL, en ligne: www.globalanimallaw.org.

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