L’évolution du droit en matière de protection animale

Comment la protection animale a-t-elle été prise en compte par le droit au fil des siècles ? La juriste Sabine Brels nous livre des réponses.

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par Myriam Goldminc

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« Les premiers textes de protection animale apparaissent au IIIe siècle avant J-C sous le règne de l’empereur Ashoka dans la région indo-pakistanaise », précise la juriste Sabine Brels. Sous l’influence du bouddhisme, ses édits proclament le respect du vivant, l’interdiction de faire du mal aux animaux avec un devoir de compassion à leur égard, et prévoit même la création d’hôpitaux pour les soigner.

En France, ce sont des philosophes comme Michel de Montaigne au XVIe siècle, Voltaire et Jean-Jacques Rousseau au XVIIIe siècle et au XIXe siècle des écrivains comme Émile Zola et Victor Hugo qui remettent en cause la place de l’ homme en haut de la pyramide du vivant et qui condamnent la maltraitance envers les animaux.

En Angleterre, le philosophe Jeremy Bentham pose cette fameuse interrogation en 1789 : « La question n’est pas de savoir si les animaux peuvent raisonner ou s’ils peuvent parler, mais s’ils peuvent souffrir ».

Si la réponse est oui, alors il existe un devoir moral de prendre en compte cette souffrance et de la relayer par des réglementations.

Le Martin’s Act est la première loi contemporaine de protection des animaux qui a été proclamée en 1822 en Angleterre. Elle interdit la maltraitance des animaux d’élevage et sera suivie par une loi plus générale contre la cruauté en 1835.

Ces lois ont essaimé par la suite dans les colonies de l’Empire britannique: par exemple au Pakistan en 1888 et au Zimbabwe en 1920.

En France, la loi Grammont du 2 juillet 1850 est la première loi qui interdisait de maltraiter publiquement les animaux domestiques sous peine d’amendes, voire d’emprisonnement. Une loi adoptée sous la pression de l’opinion publique, et en particulier des citadins choqués par la vision de chevaux maltraités, qui pouvaient agoniser sous les coups de fouets des charretiers.

Cependant, malgré l’existence de la loi Grammont, la corrida fut importée en France à la demande d’Eugénie de Montijo, la femme de Napoléon III, car étant d’origine espagnole, celle-ci appréciait ce divertissement.

Il faudra attendre ensuite la moitié du XXe siècle pour que le Code rural déclare en 1976 que l’animal est un être sensible et donc doit être traité convenablement par son propriétaire.

En 1978, à la Maison de l’Unesco, la Ligue internationale des droits de l’animal proclame la Déclaration universelle des droits de l’animal qui s’appuie sur la Déclaration des droits de l’homme. Un texte qui sera révisé en 1990, mais qui n’est pas juridiquement contraignant puisque non adopté par les États membres de l’ONU.

En France, à la même époque c’est l’article 521-1 du Code pénal qui condamne les auteurs d’actes de cruauté envers les animaux par un maximum de 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.

En vigueur depuis 2009 au niveau européen, le Traité de Lisbonne mentionne l’obligation pour les États membres d’adapter leur législation compte-tenu de l’exigence de bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles.

Depuis la loi du 16 février 2015, le Code civil français considère l’animal comme un être doué de sensibilité. Ce qui ne signifie pas pour autant que son statut de bien meuble a cessé d’exister, ne serait-ce que dans les faits. Néanmoins, que ce soit dans l’opinion publique ou parmi les juristes, le droit animalier est à un tournant de son histoire.

A l’instar des universités de Barcelone et de Bâle, l’université de Limoges, en partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis qui a publié le premier Code de l’animal, délivre depuis deux ans des diplômes de droit animalier pour les étudiants ayant un bac + 2 et les personnes motivées. Une discipline en plein essor qui montre une évolution sociétale et qui devrait renforcer la protection juridique des animaux.

Sabine Brels est docteure en droit, cofondatrice et directrice du projet Global Animal Law GAL, en ligne: www.globalanimallaw.org.
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