Promulguée le 14 novembre 2016, la loi visant à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » (dite loi Bloche) généralise à toute la profession le droit d’opposition du journaliste, déjà en vigueur dans l’audiovisuel public depuis 1983. La loi dit désormais : « Tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté. Il ne peut être contraint à accepter un acte contraire à sa conviction professionnelle formée dans le respect de la charte déontologique de son entreprise ou de sa société éditrice ».
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Selon la loi, toutes les entreprises de presse dépourvues de chartes déontologiques sont tenues « d’engager des négociations », permettant de « rédiger conjointement » une charte. Ces négociations avec les « représentants des journalistes » doivent donc faire l’objet d’un accord paritaire qui ne peut être conclu qu’avec les organisations syndicales représentatives, au sens du Code du travail, et de la loi de 2008 sur la représentativité syndicale.
Depuis le 1er juillet 2017, à défaut de charte négociée avec les organisations syndicales représentatives de la profession, ce sont les « déclarations et usages professionnels », c’est à dire la charte d’éthique 1918-38-2011 et la Déclaration des droits et devoirs de Munich (1971), qui font foi et s’appliquent.
Cliquez ici pour lire la déclaration intersyndicale SNJ – CGT – CFDT, qui prend acte de la nouvelle situation.
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Vincent LANIER
Premier secrétaire général
Syndicat national des journalistes
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