Tribunal International Monsanto : quand la pression citoyenne veut faire évoluer le droit

Voici notre compte-rendu de la dernière session du Tribunal International Monsanto, qui s’est achevé le 16 octobre 2016 à La Haye (Pays-Bas).

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par Carine Mayo

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L'avocat William Bourdon au Tribunal International Monsanto de La Haye, 16 octobre 2016 - photo Carine Mayo

L’avocat William Bourdon au Tribunal International Monsanto de La Haye, 16 octobre 2016 – photo Carine Mayo

Il a revêtu sa robe d’avocat pour venir parler devant les juges du Tribunal International Monsanto. Pour William Bourdon, invité à s’exprimer sur le thème de la violation du droit à l’information par cette multinationale, les preuves s’accumulent et le temps joue contre Monsanto. « Les entreprises devront rendre des comptes », souligne-t-il.

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A ceux qui seraient dubitatifs face à l’intérêt d’un tel événement et à la difficulté que connaissent les victimes à faire reconnaître les préjudices subis, il répond : « la modernisation du droit s’obtient toujours au forceps.»

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Le thème de l’évolution du droit a été au centre des débats de ce dernier après-midi du Tribunal International Monsanto.

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« Le droit suit la société civile, suit les événements », a déclaré dans sa conclusion la présidente de ce tribunal symbolique, Françoise Tulkens. « Le droit est fait pour vous, il n’est pas fait pour les livres de droit », a-t-elle précisé en s’adressant au public.

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Suite à cet événement, les cinq juges (pour l’essentiel, d’anciens magistrats à la retraite) vont délibérer. Puis, ils vont travailler sur l’immense masse d’informations qui leur a été fournie afin de rendre un avis consultatif.

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Celui-ci « trouve sa légitimité dans le fait que c’est la société civile qui le met en place », a expliqué Françoise Tulkens, qui fut professeure de droit à l’université de Louvain en Belgique et juge à la Cour européenne des droits de l’Homme.

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Applaudissements de fin au Tribunal International Monsanto - La Haye, 16 octobre 2016 - photo Carine Mayo

Applaudissements de fin au Tribunal International Monsanto – La Haye, 16 octobre 2016 – photo Carine Mayo

Cette « advisory opinion » devrait comporter des constatations et des recommandations et contribuer à caractériser le « crime d’écocide », c’est-à-dire la destruction de la nature qui compromet la vie sur Terre. Quand sera-t-il rendu ? « Ni trop tôt, ni trop tard. Il faut que ce soit solide, sérieux », a précisé la présidente du Tribunal. Peut-être le 10 décembre, journée internationale des droits de l’Homme ou bien le 22 avril, jour de la Terre.

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« Ce tribunal restera marqué dans nos mémoires. Nous venons de vivre un moment historique, unique », a déclaré en conclusion la journaliste Marie-Monique Robin, réalisatrice du film Le monde selon Monsanto et marraine de l’événement.

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« C’est de l’avenir de la planète et de nos enfants dont il s’agit », a-t-elle souligné, avant de conclure : « je pense que nous venons d’ouvrir une petite brèche dans le mur de l’impunité.»

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