Une idée naissante à Rio : une Cour pénale internationale pour les crimes environnementaux

La mise en place d’un tribunal de l’écologie n’a hélas pas prise en compte dans la déclaration finale du Sommet de Rio.

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par Claude-Marie Vadrot

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Michel Prieur, directeur du Centre international de droit comparé de l’environnement installé à Limoges

Pendant les mois qui ont précédé la conférence de Rio, reprenant un idée qui mûrit lentement depuis des années, un groupe de juristes internationaux mené par Michel Prieur, directeur du Centre international de droit comparé de l’environnement installé à Limoges (NDLR : et membre de longue date des JNE), a travaillé sur la question de la mise en place d’un tribunal de l’écologie. Un organisme international qui, à l’image de la Cour Pénale Internationale, pourrait se saisir ou être saisie d’un « crime contre l’environnement ». Un travail qui avait été demandé par les Nations Unies mais qui, explique Michel Prieur, n’a pas été le moins du monde pris en compte, même en une phrase ou une allusion dans la déclaration finale. Y compris sous la forme d’un projet ou d’un groupe de travail poursuivant la mise au point de l’idée.

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La possibilité de juger les personnes ou les Etats soupçonnées ou coupables d’avoir mis à mal des ressources naturelles, d’avoir provoqué de grandes pollutions ou d’avoir détruit des espaces forestiers n’existe pratiquement pas dans la Convention de Genève ou ses annexes. Pas plus que dans les attributions de la Cour Pénale internationale définies en 1998 à Rome.

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Tous les textes, qui portent essentiellement sur les guerres civiles ou les conflits entre Etats, reprennent un même paragraphe sujet à tant de conditions qu’il n’est pratiquement pas applicable. Pourrait mener à une incrimination de « crime » tel que le précise un paragraphe de l’article 8 du texte adopté en juillet 1998…

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« Le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines et des blessures parmi la population civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ». Il n’existe rien d’autre sur l’environnement ; et le terme écocide, forgé pour caractériser l’épandage de l’agent orange sur le Vietnam au début de années 70, ne figure ni dans les conclusions de la conférence de Rio ni dans le vocabulaire des Nations Unies.

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Pour Michel Prieur, comme pour ceux qui ont participé aux journées de « La terre inquiète » organisé par Edgar Morin, il paraît nécessaire de mettre en place une sorte de tribunal permanent qui organiserait d’authentiques et équitables procès en cas de graves atteintes à l’environnement. Eva Joly, elle, en intervenant à ces journées de confrontation, souhaitait plutôt organiser la protection judiciaire des militants. Ce qui, pour une ancienne juge, est au moins paradoxal.

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Michel Prieur et ses amis visent l’obtention de « condamnations morales. A condition que les procès soient sérieusement construits avec une défense, même commis d’office, aussi structurée et solide que l’accusation. Il ne faut ni caricature, ni procès bâclé ; pour alerter efficacement l’opinion, pour que le déroulement des séances et le jugement soient repris par la presse. Pour moi, puisque les Etats ne font rien, c’est à la société civile de demander des comptes ».

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Les avocats de cette nouvelle justice environnementale savent que le projet ne peut voir le jour que si des fonds importants sont mobilisés. Mais ils affirment que s’ils trouvent les moyens, cette justice organisée par la société civile ou sous son contrôle peut être mise sur pied en quelques mois. « Restera ensuite, ajoute Michel Prieur, à réunir une équipe de gens disposés à donner leur temps à chaque procès ».

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L’autre solution consisterait à obtenir la modification de la liste des incriminations dont dispose la Cour Pénale Internationale. En 1997 et 1998, les Italiens, qui accueillaient la conférence fondatrice, y étaient favorables, mais cette idée d’inclure les dégâts écologiques ou environnementaux dans les « crimes de guerre » et les « crimes contre l’Humanité » a été repoussé par la majorité des Etats. « Il faudrait trop de temps pour aboutir, objecte Michel Prieur, c’est un énorme effort de négociations pour quelques lignes et il serait surtout nécessaire qu’un pays le propose. Pour l’instant, personne ne s’est porté volontaire ».

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Cette hypothèse d’améliorer le texte de la Cour Pénale Internationale qui siège à La Haye, paraît pourtant le plus logique, la plus plausible et la plus efficace par rapport à d’éventuelles condamnations morales de la société civile, quelles que soient leur retentissement médiatique. Surtout, elle permettrait d’élargir la compétence de la Cour depuis les dégâts provoqués par des entreprises ou de Etats en temps jusqu’aux conséquences hélas durables des conflits sur l’environnement et les ressources naturelles.

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Il suffit de passer en revue les dernières guerres entre Etats ou les guerres civiles pour constater que ces dégâts environnementaux entraînés sont à la fois immenses et « durables ». La liste, non exhaustive, est longue : les conséquences de l’utilisation d’obus et de bombes à l’uranium appauvri au Kosovo, en Irak ou en Afghanistan, la marée noire provoquée au Liban par le bombardement de la centrale électrique de Tripoli, le déversement clandestin de déchets chimiques au large de la Somalie, la destruction progressive du parc national de Virunga par des bandes armées et les militaires de la République démocratique du Congo, le déversement depuis dix ans de défoliants sur la forêt colombienne financé par les Etats Unis, la destruction systématique par le Soudan des espaces et villages agricoles du Darfour, les pollutions de l’eau et de l’air de Gaza liés au blocus israélien, les destructions de systèmes d’irrigation en Afghanistan ou encore le bombardement en 2003 par les Américains des stations d’épuration de Bagdad.

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Les exemples ne manquent pas et la Cour Pénale Internationale pourrait d’autant plus facilement s’en saisir que de nombreux dégâts environnementaux ont fait l’objet de rapports très documentés par le département « post-conflict » du Programme des Nations Unies pour l’environnement, le PNUE, qui occupe plus de 200 personnes à Genève. La plupart de ces rapports pourraient immédiatement servir d’actes d’accusation car ils sont en général très équilibrés. Mais lorsque les diplomates obtiennent la paix ou la cessation des combats, ils négligent les conséquences des conflits, qui ne peuvent pourtant pas disparaître par la vertu d’une simple signature.

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Cette question a agité les couloirs de la conférence et des événements organisés par la société civile à Rio, mais repoussée vers un futur très lointain par les diplomates et les Nations Unies. Car, comme la question des réfugiés climatiques ,qui n’ont toujours pas de statut et ne sont pas reconnus officiellement par le Haut Comité aux Réfugiés, l’idée de condamner des entreprises très polluantes ou des chefs militaires qui détruisent le milieu naturel pour mieux atteindre les civils fait partie de celles qui fâchent le plus.

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Cliquez ici pour accéder au site du Centre international de droit comparé de l’environnement présidé par Michel Prieur.

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