Informer : un devoir ou un délit ?


par Anne-Claire Poirier

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Depuis le début de l’année, quatre journaux et trois ONG ont été traînés devant les tribunaux par des multinationales vengeresses. A l’origine de ces « poursuites-baillons », des révélations d’évasion fiscale, des allégations d’accaparement de terres ou simplement l’évocation d’une situation économique chancelante… Que des sociétés surpuissantes croient bon d’appliquer la Loi du Talion – quand ce n’est pas la riposte massive – à quiconque se mettrait en travers de leur chemin est déjà inquiétant. Ce qui l’est plus encore, c’est quand les juges leur prêtent main forte…

16 janvier

C’est ce qu’il s’est passé le 16 janvier dernier, lorsque le tribunal de commerce de Paris a condamné l’hebdomadaire économique Challenges pour avoir informé ses lecteurs d’une procédure de «mandat ad hoc» concernant Conforama. Par son zèle et son outrance, l’ordonnance rendue par le tribunal est certainement allée bien au-delà des espoirs de l’enseigne. Outre la disparition complète de l’article (sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard), le magazine s’est vu interdire de publier, à l’avenir, toutes nouvelles informations sur la procédure (10 000 euros par infraction). Une interdiction par avance ? Si ce n’est pas de la censure, ça y ressemble !

Inverser la hiérarchie des normes étant dans l’air du temps, le juge a choisi de faire passer le Code du commerce devant la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le droit des affaires devant le droit à informer. Certes, le Code du commerce prévoit que les personnes impliquées dans une procédure de prévention des difficultés des entreprises soient soumises au secret. Mais l’article 10 de la CEDH prévoit que les journalistes ne sont liés par aucun secret, sinon le secret des sources.

Enfin, dans sa décision condamnant Challenges, le juge a cru bon d’expliquer que l’information révélée n’était pas d’intérêt général, entravant une fois de plus l’esprit de la CEDH. En effet, la liberté d’informer n’a pas à se justifier. Ce sont plutôt les restrictions à cette liberté qui doivent être motivées par la protection de l’intérêt général…

26 janvier

Dans le cas du groupe Bolloré, il y a fort à parier que ce n’est pas la protection de l’intérêt général qui a motivé la vingtaine de procédures en diffamation engagées à l’encontre de journalistes, d’associations, d’avocats, ou de lanceurs d’alerte depuis 2009. La dernière confrontation a eu lieu au Tribunal de Grande instance de Paris, le 26 janvier dernier. Mediapart, Le Point, l’Obs ainsi que les ONG Sherpa et reAct répondaient à la barre d’articles évoquant des accaparement de terres par sa filiale Socapalm au Cameroun.

Cette fois-ci, le parquet de Paris a requis la relaxe des accusés, mais cela ne change pas le tableau général : en multipliant les procédures judiciaires dans des proportions inédites, le groupe Bolloré se sert de la justice comme d’une arme de dissuasion massive à l’encontre de ses ennemis. Et la technique fait visiblement des émules : Apple, Orano (ex Areva), Vinci ou Véolia ont récemment attaqué en justice des organisations non gouvernementales ou des lanceurs d’alerte.

6 février

L’affaire LuxLeaks et ses derniers rebonds ne font que confirmer la criminalisation croissante des journalistes et des lanceurs d’affaires. Le 6 février dernier, le tribunal de Metz a débouté le journaliste Edouard Perrin ainsi que le lanceur d’alerte Raphaël Halet alors que ceux-ci réclamaient réparation pour le viol du secret des sources. En novembre 2014, le cabinet PwC avait en effet obtenu du juge la saisie des correspondances entre les deux hommes rendant possible l’identification du lanceur d’alerte. Quand la justice bafoue le droit à informer. Persiste. Et signe…

10 mars

C’est dans ce contexte que le SNJ – Syndicat national des journalistes – fêtera ses cent ans le 10 mars prochain : « cent ans de combats au service de l’information ». Le SNJ a été créé en réaction à la censure d’Etat. Aujourd’hui, ses membres bénévoles conseillent et accompagnent les journalistes devant les prétoires et luttent pied à pied contre une nouvelle forme de censure : celles des acteurs économiques.

Tout a changé ou presque en un siècle, mais dans la charte d’éthique du SNJ, on peut toujours lire : « le droit du public à une information de qualité, complète et libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droit de l’homme et la Constitution française guide le journaliste dans l’exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à vis du citoyen prime sur toute autre ». Des valeurs à défendre collectivement pour qu’informer reste un devoir et ne devienne pas un délit…

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