Enquêtes publiques et commissaires-enquêteurs : le Défenseur des droits se saisit du « cas Ullmann »

L’«affaire» Gabriel Ullmann (du nom de ce commissaire-enquêteur brutalement démis de ses fonctions après avoir rendu un avis défavorable sur un projet d’aménagement) vient de connaître plusieurs rebondissements.

Conférence de presse le 6 mars 2019 à la mairie du 11e, Paris. De g. à dr. : Jean Untermaier, Michèle Rivasi, Gabriel Ullmann, Corinne Lepage

Saisi par la députée Delphine Batho, le Défenseur des Droits a accepté d’instruire l’affaire.

Par ailleurs, le tribunal administratif (TA) de Lyon a rejeté le 23 mai la requête du maître d’ouvrage du projet contestant les indemnités dues à Gabriel Ullmann. Le jugement du TA détaille de façon inédite l’étendue des prérogatives des commissaires enquêteurs.

Gabriel Ullmann a aussi déposé des recours contre la composition de la commission qui l’a congédié et contre sa décision de radiation.

Pour tout savoir sur ces derniers développements, vous pouvez lire ici un article d’Environnement Magazine et là un papier d’Actu-Environnement.
A consulter aussi, ce texte mis en ligne sur le site Place Grenet, ainsi que celui de Jade Lindgaard sur Mediapart.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire qui, au-delà d’un cas personnel, nous alerte sur les menaces pesant sur le caractère démocratique des enquêtes publiques, nous vous invitons à lire le dossier très complet rédigé par Richard Varrault, Président des JNE, qui est en ligne sur ce site.